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Quelles sont les caisses de retraite d'un fonctionnaire et comment est calculée sa pension ?

Les fonctionnaires cotisent à un régime de base obligatoire et à une retraite additionnelle. Chaque régime calcule les droits à la retraite selon ses propres règles et verse une pension qui s’additionne.

Le régime de retraite de base d'un fonctionnaire est géré par une caisse différente selon l'administration d'origine et le régime de retraite complémentaire du fonctionnaire est géré par la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Les cotisations versées à ces 2 régimes permettent de générer des droits qui seront restitués lors du départ à la retraite.

1. Le régime obligatoire des fonctionnaires

Le fonctionnaire territorial et hospitalier, cotise obligatoirement à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Le fonctionnaire de l'Etat et des magistrats et des militaires, cotise obligatoirement au Service des Retraites de l'Etat (SRE).

Les droits à la retraite seront fonction du :

  •          dernier traitement indiciaire détenu depuis 6 mois ;
  •          taux de 75% ;
  •          nombre de trimestres acquis dans la fonction publique ;
  •          nombre de trimestres validés selon l'année de naissance du fonctionnaire.

Le dernier traitement indiciaire ne prend pas en compte les primes, les heures supplémentaires et les autres suppléments de traitement.

En revanche, ces éléments sont pris en compte pour le calcul de la Retraite Additionnelle de la Fonction publique (RAFP) depuis le 1er janvier 2005.

2. La retraite additionnelle des fonctionnaires

Le fonctionnaire cotise à une caisse complémentaire dédiée appelée Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Les cotisations acquises auprès du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) sont comptabilisées en points.

Ce régime permet aux fonctionnaires ayant cotisé à compter du 1er janvier 2005 à la fonction publique, de bénéficier de revenus complémentaires au moment venu de la retraite.

La retraite additionnelle est constituée des éléments de cotisations prélevés sur le traitement indiciaire, il comprend les primes et les rémunérations accessoires.

L'assiette de cotisation du régime additionnel est plafonnée à 20% du traitement brut annuel.

Rédigé par F. EDDE - le 17/05/2016

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