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Retraite : attention aux anomalies sur le relevé individuel de situation (RIS)
Publié le 15/01/2021
Le rapport de la Cour des Comptes a été mis en avant afin de faire le constat du grand nombre d’erreurs commises par la CNAV sur les retraites de leurs assurés.
Ces chiffres concernent le régime des salariés du privé (CNAV – Assurance retraite), mais concernent également 15 caisses de la CARSAT, 4 caisses générales de la Sécurité sociale (CGSS) et les caisses déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (CNDSSTI).
Pensions erronées = manque à gagner pour les assurés
Plus d’1 retraite sur 7 nouvellement attribuée a été entachée d’au moins une erreur à incidence financière, c’est que qu’indique, en mai 2020, la Cour des Comptes dans son Rapport de Certification des Comptes du Régimes Général de Sécurité Sociale pour 2019.
Bon à savoir
Pour la CNAV d’Ile de France, plus d’une 1 retraite nouvellement attribuée sur 5 comporte au moins une erreur à incidence financière.
62 % des incidences financières sont en défaveur de l’assuré et pour un manque à gagner moyen de 554 € par an (soit 14 404 € sur 26 ans de durée moyenne de retraite).
Bon à savoir
9% des erreurs à incidences financières dépassaient 1000 €.
Par ailleurs, l’incidence financière de ces erreurs sur le montant des prestations nouvellement attribuées est passée de 0,9% en 2016, à 1,4% en 2018, puis à 1,8% en 2019.
Un pourcentage d’erreur sur les relevés de carrière en constante augmentation
En 2016, le pourcentage d’erreur était de 11,5%, en 2018 13,5% et en 2019 ce pourcentage est passé à 15,3%. Cette augmentation peut avoir un impact considérable sur votre pension de retraite.
Bon à savoir
Les erreurs auront une portée de 1,1 millard d'euros sur toute la durée de versement des pensiosn de retraite.
L’ensemble de ces erreurs est notamment dû selon la Cour des Comptes, à la faiblesse du contrôle interne et la fiabilité insuffisante des informations enregistrées sur la carrière. L’absence d’automatisation de plusieurs étapes de calcul et de l’assistance limitée apportées aux agents par le système d’information est également une des raisons de l’ensemble des erreurs commises.
Exemple
Monsieur Dupont touche une pension de 1450 € par mois. La caisse de retraite a omis de comptabiliser une activité sur son RIS, ce qui a généré une erreur d’une centaine d’euros par mois sur ses pensions soit un total de 1 200 € sur l’année. Monsieur Dupont au vu de cette erreur devrait toucher une pension de 1 550 € par mois et non 1 450 € par mois. L’erreur présente sur le RIS a donc réduit sa pension de retraite de 100 € par mois. Si on rapporte cette somme sur 26 ans, durée moyenne pendant laquelle on touche sa retraite, cela va représenter au total un manque à gagner de 31 200 € (100€ / mois x 12 mois x 26 ans) !
Il est ainsi indispensable de vérifier son relevé individuel de situation (RIS)
La Cour des Comptes met également en avant dans le rapport la nécessité de faire vérifier son relevé individuel de situation car 60% des erreurs constatées sont dues à des absences sur la carrière.
Mais comment vérifier sa carrière et son relevé individuel de situation (RIS) ?
Vous pouvez tenter de le faire vous-même en rassemblant l’ensemble de vos justificatifs et en vérifiant méthodiquement le contenu de votre RIS, mais c’est un travail fastidieux et pas évident à réaliser car cela demande une connaissance certaine des règles applicables. Le plus simple est donc de confier ce travail à un professionnel expert en retraite. Mais attention, ce type de prestation peut souvent vous coûter cher. C’est pourquoi, Sapiendo vous propose une offre innovante fondée sur une solution digitale qui vous permet de le faire avec l’accompagnement d’un expert à un tarif bien plus raisonnable.
Sources :
- Pages 14, 15, 20, 107 du rapport de Certification des Comptes du Régimes Général de Sécurité Social pour 2019 publié par la Cour des Comptes en 2020
- https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2019-du-regime-general-de-securite-sociale
- https://www.france.tv/france-2/envoye-special/2185779-retraites-le-compte-n-y-est-pas.html
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