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La réforme AGIRC-ARRCO

Afin d’équilibrer financièrement les régimes de retraite complémentaires des salariés ARRCO et AGIRC, les partenaires sociaux se sont entendus sur diverses mesures dont l’objectif est d’inciter les salariés du privé à différer leur départ à la retraite d’un an minimum.

La mesure entrera en vigueur en 2019 pour les générations nées à partir de 1957.

1. Le principe de Bonus / Malus

Un salarié peut partir à la retraite soit à l’âge de départ à la retraite, soit à l’âge du taux plein. A terme, ces âges seront respectivement de 62 et 67 ans pour les personnes nées après le 1er Janvier 1955.

  • Pour ceux qui partent avant l’âge du taux plein, 2 situations pouvaient se présenter :
  • soit le retraité a cotisé l’ensemble des trimestres requis, auquel cas il obtiendra sa retraite à taux plein
  • soit le retraité n’a pas cotisé l’ensemble des trimestres, auquel cas une décote viagère est appliquée

La réforme des régimes complémentaires ne concerne que les futurs retraités qui disposeront du taux plein auprès du régime général. En effet, les retraités ne disposant pas de l’ensemble de leurs trimestres sont d’ores et déjà incités à prolonger leur carrière au regard de la décote viagère qu’il subisse.

Pour les retraités disposant du taux plein dès l’âge de départ à la retraite et ce jusqu’à l’âge du taux plein, un abattement temporaire encore appelé malus ou coefficient minorant sera appliqué pendant 3 ans maximum sur les pensions complémentaires ARRCO et AGIRC s’ils ne diffèrent pas d’un an leur départ à la retraite.

Par contre, pour ceux qui disposeront du taux plein et qui décide de prolonger leur carrière, un système de surcote temporaire sera appliqué sur ces mêmes pensions au-delà d’une année supplémentaire d’activité.

2. Le principe de l’abattement encore appelé malus ou coefficient minoré

Les retraités qui, à l’âge de départ à la retraite, ont validé l’ensemble des trimestres mais qui ne diffèrent pas leur départ d’une année se verront appliquer un abattement temporaire.

  • Cet abattement sera :
  • de 10 % sur le montant des pensions complémentaires ARRCO et AGIRC ;
  • temporaire sur une durée maximale de 3 ans : à l’issue de ce délai, l’abattement s’éteindra ;
  • plafonné à 67 ans : à partir de cet âge, le retraité ne subira plus cet abattement.
Exemple
Un salarié né en 1958 souhaitait partir à 62 ans (âge légal). Pour avoir le taux plein, il doit cotiser 167 trimestres. A cet âge, il aura bien ses 167 trimestres. Cependant, à cause de la réforme des caisses complémentaires, s’il part entre 62 et 63 ans, il aura un abattement de 10% sur sa retraite complémentaire pendant 3 ans. Par contre, s’il part à la retraite à 63 ans, il ne subira pas cet abattement de 10% pendant 3 ans. A noter que si ce salarié ne pouvait prétendre partir à la retraite à taux plein qu'à 66 ans, son abattement de 10% ne s'appliquera que pendant 1 an, c'est-à-dire jusqu'à ses 67 ans, soit l'âge du taux plein au-delà duquel l'abattement de la réforme ne s'applique pas.
3. Le principe de neutralité et de surcote appelée bonus

Les retraités qui, à l’âge de départ à la retraite, disposent du taux plein et qui décide de prolonger leur activité pourront bénéficier de 2 mesures.

S’ils prolongent d’une seule année, aucun abattement n’est appliqué et ils percevront l’intégralité de leur retraite complémentaire sans bonus.

  • S’ils prolongent leur activité au-delà de cette année, alors ils bénéficieront d’une surcote temporaire de :
  • 10% si cotisation supplémentaire de 8 trimestres au-delà de l’âge à partir duquel le taux plein est obtenu ;
  • 20% si cotisation supplémentaire de 12 trimestres au-delà de l’âge à partir duquel le taux plein est obtenu ;
  • 30% si cotisation supplémentaire de 16 trimestres au-delà de l’âge à partir duquel le taux plein est obtenu.

Ce bonus temporaire est appliqué pendant une année.

4. Les personnes exonérées de l’abattement encore appelé malus ou coefficient minorant
  • les nouveaux retraités exonérés de CSG (application d’un coefficient de 5% pendant 3 ans maximum au lieu de 10% pour les retraités soumis au taux réduit de CSG) ;
  • les nouveaux retraités qui justifient avoir prolongé leur activité professionnelle pendant quatre trimestres au-delà de la date à laquelle ils avaient rempli les conditions d’obtention du taux plein au régime de base.
5. Autres mesures

Dans les recoins de la réforme, nous trouvons des éléments moins médiatisés mais tout aussi impactants.

  • Il est notamment prévu :
  • de fusionner les caisses complémentaires des cadres (AGIRC) et non cadres (ARRCO) ;
  • de fusionner les tranches 2 et Tranche B pour avoir un taux de cotisation uniforme ;
  • d’augmenter le taux d’appel de 125% à 127%
Pour mieux comprendre la réforme, simulez votre bonus-malus

ATTENTION : Cette réforme ne concerne que le montant de votre retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Elle n’impacte pas votre retraite de base ni celle de vos autres complémentaires.

Pour estimer le montant de votre retraite, accédez à nos simulateurs