C2P : de quoi s'agit-il ?
Instauré au 1er janvier 2015, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) vise à compenser l'exposition des salariés à certains risques professionnels susceptibles de réduire leur espérance de vie et donc, leur durée de retraite. Depuis le 1er janvier 2018, il est rebaptisé « compte professionnel de prévention » (C2P).
Concrètement, le C2P permet aux actifs concernés de cumuler des points et de les utiliser pour :
- Financer une formation ou une reconversion professionnelle
- Bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire
- Anticiper son départ à la retraite
Le C2P n'est pas rétroactif. Les expositions à des risques professionnels intervenues avant le 1er janvier 2015 ne sont pas comptabilisées et ne donnent donc pas droit à des points.
C2P : qui est concerné ?
Le C2P s'adresse aux salariés des secteurs privé, public et agricole exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils. Sont concernés aussi bien les contrats à durée indéterminée (CDI) que les contrats à durée déterminée (CDD), les apprentis, les travailleurs saisonniers ou les intérimaires.
Notons que les comptes sont « transférables » d'un employeur à un autre.
Sont exclus de ce dispositif :
- les fonctionnaires titulaires,
- les agents des régimes spéciaux (EDF, SNCF, RATP, Banque de France…),
- les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles…),
- les professions libérales (médecins, avocats, notaires, experts-comptables…),
- les salariés d’employeurs particuliers (assistants maternels, jardiniers…).
Ce sont les employeurs qui déclarent les durées d'exposition pour chaque salarié en renseignant la fiche pénibilité, via la déclaration sociale nominative (DSN) transmise tous les mois sur le site net-entreprise.fr ou, pour les employeurs relevant du régime agricole (exploitants agricoles, mutuelles et coopératives agricoles, industries agro-alimentaires), sur le site de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour les intérimaires, ce n'est pas l'employeur qui déclare la durée d'exposition du salarié mais la société de travail temporaire.
C2P : quels sont les facteurs de risques pris en compte ?
Depuis le 1er janvier 2018, six facteurs de risques sont pris en compte dans le cadre du C2P :
- Travail de nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif
- Milieu hyperbare (travail sous l’eau ou sous la terre)
- Températures extrêmes
- Environnement bruyant
Ces critères ont été modifiés au fil du temps. Ainsi, l’année 2018 a signé la disparition de quatre facteurs de risques : le port de charge lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et l’exposition aux agents chimiques dangereux. Toutefois, si vous êtes exposé à l’un de ces facteurs, peut-être pouvez-vous malgré tout bénéficier de la retraite anticipée pour pénibilité.
Notons également que tous les points acquis dans les cadres du C3P, même au titre d’un facteur disparu, ont été transférés sans perte dans le C2P.
Pour aller plus loin, voici les seuils d’exposition pour chacun des facteurs :
| Facteurs de pénibilité | Intensité minimale | Durée minimale |
| Travail de nuit | 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 100 nuits/an |
| Travail en équipes successives alternantes | Minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 30 nuits/an |
| Travail répétitif |
15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes 30 actions techniques ou plus pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes, variable ou absent |
900 heures/an |
| Températures extrêmes (hors températures extérieures) |
En-dessous de 5°C Au-dessus de 30°C |
900 heures/an |
| Bruit |
81 décibels pendant 8 heures Crête de 135 décibels |
600 heures/an 120 fois/an |
| Interventions ou travaux exercés en milieu hyperbare | 1 200 hectopascals | 60 interventions ou travaux/an |
C2P : comment fonctionne le compte de prévention ?
Étape 1 : le salarié cumule des points
En fonction de la durée d'exposition aux risques professionnels précédemment cités au-delà des seuils d’exposition, vous capitalisez des points sur un compte virtuel. Vous pouvez consulter à tout moment votre solde de points et effectuer des démarches via votre espace personnel sur le site officiel du C2P.
Si vous disposez d'un équipement de protection individuelle (EPI), le seuil d'exposition pris en compte est celui avec l'EPI. Par exemple, si vous utilisez un casque antibruit, les intensités seront celles constatées en portant ce casque.
Ces points vous sont acquis jusqu’à consommation totale, départ à la retraite ou décès.
La réforme des retraites de 2023 a entériné une meilleure prise en compte de la poly-exposition. Désormais, l’exposition à chaque facteur de risque pendant 3 mois rapporte 1 point par facteur de risque. Ainsi, si vous êtes exposé à 3 facteurs de risque, vous pouvez acquérir 3 points par trimestre – avant, vous n’en auriez eu que 2.
Étape 2 : le salarié utilise les points
Bonne nouvelle : la réforme de 2023 a déplafonné le C2P. Il est possible de cumuler des points de pénibilité sans limite. Auparavant, le nombre de points total était plafonné à 100.
Vous pouvez utiliser vos points dans 4 cas de figure :
- La formation (1 point = formation d’une valeur de 500 €).
- La reconversion professionnelle vers un poste non-exposé (1 point = 500 € d’abondement au projet de reconversion).
