IMPÔT SUR LE REVENU : Taux marginal d’imposition, taux moyen d’imposition, taux de prélèvements à la source : Quelles différences ?

Mise à jour le 06-12-2022

Quelle est la différence entre le taux moyen d’imposition et le taux de prélèvement à la source ? En quoi est-ce utile de connaître son taux marginal d’imposition ou son revenu fiscal de référence ? Ce jargon fiscal peut rebuter le plus motivé des contribuables. Sapiendo vous explique tout sur ces notions incontournables.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Fonctionnaire
Indépendant artisan ou commerçant
CIPAV
Profession libérale
Auto(micro)-entrepreneur
Exploitant agricole
Chef d’entreprise
Elu

Taux marginal d’imposition

Il correspond à la tranche d’imposition sur les revenus la plus élevée qui vous est appliquée.

L’impôt sur les revenus des particuliers est calculé selon un barème progressif qui est composé de plusieurs tranches d’imposition (de 0% à 45%), comme suit :

 

visuel fiche imposition-1.jpg

 

Vos revenus sont imposés par tranche progressive, ce que l’administration fiscale appelle le barème progressif d’imposition sur les revenus. Cela ne veut pas dire que la totalité de vos revenus est imposée sur la tranche la plus haute. Votre revenu est décomposé en « tranches » et chaque tranche a un taux d’imposition spécifique.

 

Exemple 1 :  un célibataire (1 part fiscale) perçoit des revenus de 45 000 € par an dont 40 500 € sont imposables après la déduction de 10% pour frais professionnels :

 

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Décryptage : Sa tranche marginale d’imposition est de 30%, mais ses revenus sont ventilés sur les tranches à 0%, 11% et 30% selon le barème progressif.

Seule la portion de revenus entre 26 071 € et 40 500 € est imposée à 30%.

 

Exemple 2 : un célibataire  (1 part fiscale) percevant un revenu annuel de 90 000€ dont 81 000 € sont imposables après la déduction de 10% pour frais professionnels :

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Décryptage : Son taux marginal d’imposition est de 41 %.

Son imposition est ventilée sur les tranches à 0%, 11%, 30% puis 41%. Seule la portion de revenus entre 74 546 € et 81 000 € est imposée à 41%.

 

Pourquoi est-ce intéressant de connaitre son taux marginal d’imposition ?  

Il permet d'identifier le taux d'imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal jusqu'au seuil de revenu de la tranche suivante. À l’inverse en cas d’investissement sur un plan d’épargne retraite (PER) ou un rachat de trimestres, les sommes investies viennent réduire la dernière tranche d’imposition voire vous faire repasser sur la tranche d’imposition inférieure, selon l’importance des sommes versées.

 

Pour aller plus loin : lire notre fiche sur l’impact fiscal d’un rachat de trimestres ou d’un investissement sur un plan épargne retraite (PER)

 

Taux moyen d’imposition

Il indique la part que représente votre impôt par rapport à vos revenus imposables. Il se calcule en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des crédits et réductions d'impôt) par votre revenu imposable. Mais il y a plusieurs définitions de revenus imposables. A minima, il correspond à vos revenus déclarables – l’abattement pour frais professionnels (forfaitaire de 10% ou frais réels).

Pourquoi est-ce intéressant de connaitre son taux moyen d’imposition ? 

Il vous permet de connaitre la part de votre budget consacrée au paiement de l’impôt sur le revenu.

 

Revenu fiscal de référence

Il est calculé à partir du revenu net imposable auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (revenus de placements soumis au prélèvement libératoire), certains revenus exonérés (revenus perçus à l’étranger), le montant des cotisations ou primes d’épargne-retraite déduites du revenu global, etc.

Pourquoi est-ce intéressant de connaitre son revenu fiscal de référence ?

Il est demandé par les organismes publics pour la plupart des démarches administratives. Il détermine également le taux de CSG  appliquée sur les pensions de retraite (exonération, taux réduit à 3,8 %, taux médian à 6,6%, taux normal à 8,3%).

 

Le taux de prélèvement à la source 

Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur les revenus est prélevé à la source sur la plupart de vos revenus (salaires, pensions de retraite, allocations chômage, indemnités maladie…) au moyen d’un taux, calculé par l’administration fiscale, appelé taux de prélèvement à la source. Le paiement de l’impôt sur les revenus se fait donc désormais en temps réel tout au long de l’année.

 

À savoir : Les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values de cessions de valeurs mobilières, les plus-values immobilières sont exemptées du prélèvement à la source. Ils devront être intégrés à la déclaration de revenus en mai.

 

Le taux de prélèvement à la source est calculé par l’administration fiscale d’après les informations que vous avez indiquées dans votre déclaration d’impôts au printemps (d’avril à juin).

Le taux qui vous est applicable vous est communiqué immédiatement à l’issue de votre déclaration en ligne. Vous pouvez aussi le retrouver sur votre avis d’imposition et sur votre espace personnel sur le site des impôts.

Le taux varie de 0% (pour les personnes non imposables) à 45%. Vous avez plusieurs options pour choisir le taux qui vous sera appliqué :

  • Le taux personnalisé : calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus de votre foyer fiscal. Si vous êtes marié ou pacsé, le même taux s’appliquera sur les revenus des deux membres du couple.
  • Le taux individualisé : vous pouvez demander à en bénéficier en cas de fortes disparités de revenus au sein de votre couple. Un taux de prélèvement individualisé, calculé par l’administration fiscale en fonction de vos revenus respectifs, vous sera appliqué au lieu d’un taux unique pour les deux membres du foyer.
  • Le taux non personnalisé, dit "taux neutre" : Si vous êtes salarié et que vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement personnalisé, vous pouvez opter pour le taux neutre. Sachez que ce taux ne tient pas compte de votre situation familiale et peut occasionner des versements complémentaires chaque mois directement auprès de l’administration fiscale.

 

Comment changer votre taux de prélèvement à la source ?

Pour déclarer un changement de situation familiale, de revenus, votre unique interlocuteur est l’administration fiscale.

Connectez-vous sur votre espace « particulier » sur le site www.impots.gouv.fr, puis accéder au service « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce service vous permet aussi de connaitre votre taux de prélèvement et les prochains acomptes mensuels ou trimestriels qui vous seront prélevés.

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