Départ anticipé pour amiante : de quoi s’agit-il ?
Agent d’exploitation, docker, marin… si vous avez été exposé à l’amiante au cours de votre carrière, vous pouvez peut-être cesser votre activité plus tôt.
Le dispositif n'est pas à proprement parler une retraite anticipée, mais une préretraite puisque le bénéficiaire démissionne de son poste, puis perçoit une allocation jusqu'à ce qu'il puisse faire valoir ses droits à la retraite.
Pour les salariés, l’allocation porte le nom d’Acataa (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).
Pour les agents de la fonction publique (fonctionnaires et contractuels), elle devient Ascaa (allocation spécifique de cessation anticipée d’activité amiante).
Pour les marins, il s’agit de la C3A (allocation de cessation anticipée d’activité amiante).
Départ anticipé pour amiante : les âges de départ
Deux situations sont possibles :
On vous a reconnu une maladie professionnelle liée à l’amiante
Pour les assurés souffrant d'une maladie professionnelle reconnue comme ayant été provoquée par l'amiante, la préretraite peut démarrer dès l’âge de 50 ans.
La réforme des retraites de 2023 n’a pas modifié l’âge de départ dans le cadre du dispositif amiante. Concrètement, si votre âge légal de départ est de 64 ans, vous pouvez partir jusqu’à 14 ans plus tôt – contre 12 auparavant.
On ne vous a pas reconnu une maladie professionnelle liée à l’amiante
En l'absence de maladie professionnelle causée par la fibre cancérigène, le départ est compris entre 50 et 60 ans selon la durée d'exposition potentielle.
Le dispositif est accessible si vous travaillez ou avez travaillé :
- dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante,
- dans des entreprises de flocage ou de calorifugeage à l’amiante,
- dans des chantiers de construction ou de réparation navales.
La liste des établissements concernés est fixée par arrêté ministériel et mise à jour régulièrement.
Les marins et anciens marins ayant exercé des fonctions à la machine, des fonctions de polyvalence ou ayant navigué sur des navires transportant de l'amiante peuvent aussi en bénéficier. Les états de services peuvent être dressés par la délégation Mer et Littoral ou par la direction de la Mer.
L’âge de départ en préretraite “amiante” est calculé en retranchant à l’âge de 60 ans un tiers de la durée de travail réalisée en étant exposé à l’amiante. Cet âge ne pourra jamais être inférieur à 50 ans et il n’est pas exigé une durée minimum d’exposition.
Par exemple, si vous avez été exposé à l’amiante durant 12 ans, votre âge de départ sera donc de 60 ans - 12/3, c'est-à-dire 56 ans.
Départ anticipé pour amiante : le montant de l'allocation
L’allocation à laquelle vous aurez le droit est calculée sur la base de votre salaire de référence. Celui s’obtient en faisant la moyenne de vos rémunérations des 12 derniers mois,
Votre allocation sera égale à :
- 65 % du salaire de votre salaire de référence jusqu’au plafond de la Sécurité sociale ;
- plus 50 % de la partie de votre salaire comprise entre une et deux fois ce plafond.
Départ anticipé pour amiante : les démarches
- Salariés, dockers, personnels portuaires : la demande se fait auprès de votre CPAM. L’allocation Acaata est calculée en fonction de votre rémunération. Elle varie entre 65 % et 85 % du salaire brut moyen des 12 derniers mois.
