Quelles sont les règles d'un départ anticipé pour amiante ?

Mise à jour le 02-04-2019

Le dispositif de départ anticipé pour amiante permet à ceux ayant travaillé dans un environnement contaminé à l'amiante d'arrêter de travailler et de bénéficier d'une allocation dès 50 ans en attendant leur retraite.

Concerne

Concerne : salariés privé - salariés public - artisans - commerçants

Les salariés, dockers et marins, exposés ou ayant été exposés à l'amiante, peuvent arrêter de travailler plus tôt.

Le dispositif n'est pas à proprement parler une retraite anticipée, mais une préretraite puisque le bénéficiaire démissionne de son poste, puis perçoit une allocation jusqu'à ce qu'il puisse faire valoir ses droits à la retraite.

Ages de départ

Pour les assurés souffrant d'une maladie professionnelle reconnue comme ayant été provoquée par l'amiante, la préretraite peut démarrer à 50 ans. En l'absence de maladie professionnelle causée par la fibre cancérigène, le départ est compris entre 50 et 60 ans selon la durée d'exposition potentielle.

Conditions

L'arrêt anticipé de travail pour cause d'amiante est accessible aux salariés travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou dans une entreprise de construction et de réparation navales.

La liste des établissements et entreprises concernée est publiée par décret et régulièrement remise à jour.

Les marins et anciens marins ayant exercé des fonctions à la machine, des fonctions polyvalence ou ayant navigué sur des navires transportant de l'amiante ont également droit à la préretraite amiante. Les états de services peuvent être dressés par la délégation Mer et Littoral ou par la direction de la Mer.

Démarches

Les salariés, dockers et personnels de manutention portuaire doivent s'adresser à leur Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Celle-ci dépend du niveau de rémunération. Elle peut représenter de 65% à 85% de la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité.

Les marins et anciens marins doivent contacter l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) pour percevoir l'allocation de cessation anticipée d'activité amiante (C3A), équivalente à l'Acaata.

Mise à jour par Michel 

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