Pour éviter une imposition trop lourde l’année de perception de l’indemnité de départ, mieux vaut demander à l’administration fiscale un traitement particulier pour les revenus exceptionnels. Jusqu’en 2019, deux modalités étaient possibles pour déclarer les indemnités perçues à l'occasion d'un départ en retraite : l’étalement de l’imposition sur plusieurs années et le système de quotient. Depuis le 1er janvier 2020, vous n'avez plus le choix. Seul le système de quotient est applicable. 

Quels sont les avantages du système du quotient ?

Avec le système du quotient, l’imposition de l’indemnité se fait en une seule fois.

Si ce paiement unique est conséquent, il a l’avantage de  « casser »  ou « réduire » la progressivité de l’impôt. Son but : éviter d’être imposé sur une tranche de barème dont le taux est supérieur à celui que vous supportez habituellement. Si selon vos revenus, vous passez tout de même à une tranche d’imposition supérieure, vous aurez moins de revenus imposés sur cette tranche. Le système restera avantageux. (voir notre exemple, ci-dessous)

De plus, cette option permet de diminuer votre revenu fiscal de référence (RFR). Ce dernier est notamment pris en compte pour le calcul d’impôts comme la taxe d’habitation ou l’attribution de prestations sociales. 

Comment fonctionne le système du quotient ?

Avec le système de quotient, l’impôt correspondant à votre indemnité est calculé en ajoutant le quart de votre indemnité à votre revenu global imposable, puis en ajoutant ensuite à l’impôt de base le supplément multiplié par 4.

Exemple :
Pour vos revenus de 2021, vous êtes célibataire (1 part fiscale). Vous avez perçu une indemnité de départ à la retraite de 20 000 € et les autres revenus nets imposables sont de 75 000 € (avant déduction des 10 % de frais professionnels).

• Impôt de base sans l’indemnité (revenus 75 000 €) : 14 172 €

• Calcul du quotient: 
  • Impôt avec ¼ de l’indemnité (revenus 75 000 € + 5 000 € = 80 000 €) : 15 522 €
  • Soit un supplément d'impôt : 15 522 € – 14 172 € =  1 350 €
  • Supplément d'impôt final : 1 350 € x 4 = 5 400 € 
• Impôt avec quotient : 14 172 € + 5 400  € = 19 572€

Sans ce système du quotient, l’impôt sur le revenu imposable (75 000 € + 20 000 €, soit 95 000 €) aurait été de 20 777 €, soit 1 205 € supplémentaires.

Grâce au système du quotient, le contribuable est resté sur la même tranche marginale d’imposition, soit 30 %. 

Or on le voit dans l’illustration ci-dessous, s'il avait été imposé sur la totalité des 20 000 € d’indemnité, il serait passé une tranche d’imposition à 41 %.

Comment remplir ma déclaration ?

Les revenus à imposer avec le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus à déclarer. Ils doivent être inscrit dans une case particulière :

• déclarez le montant total de l’indemnité sur la case OXX (revenus exceptionnels ou différés) de la déclaration 2042 C complémentaire, sans l’intégrer dans les autres revenus déclarés, (page 3  du formulaire 2042 C). Précisez la nature et le détail des revenus exceptionnels.
• diminuez le montant pré-indiqué (il se compose de la part des revenus de l’année + de l’indemnité de départ en retraite) du montant de l’indemnité de départ à la retraite.

Conseil Sapiendo

Si votre indemnité est intégrée dans les revenus préremplies, dans la catégorie traitements et salaires par exemple, corrigez votre déclaration. Soustrayez le montant de la prime de vos revenus et inscrivez-le dans la case 0XX.