Option 1 : le système de quotient
Avec le système du quotient, le paiement de l’impôt se fait en une seule fois. Si ce versement unique est conséquent, il peut permettre de « casser » la progressivité de l’impôt. En clair : de ne pas être imposé selon une tranche de barème dont le taux est supérieur à celui que vous supportez habituellement.
De plus, cette option permet de diminuer votre revenu fiscal de référence (RFR). Ce dernier est notamment pris en compte pour le calcul d’impôts comme la taxe d’habitation ou l’attribution de prestations sociales.
Avec le système de quotient, l’impôt correspondant à votre indemnité est calculé en ajoutant le quart de votre indemnité à votre revenu global imposable, puis en ajoutant ensuite à l’impôt de base le supplément multiplié par 4.
Pour vos revenus de 2023, vous êtes marié, sans enfant. Vous avez perçu une indemnité de départ à la retraite de 20 000 € et vos autres revenus nets imposables sont de 35 000 €.
- Impôt de base sans l’indemnité (revenus 35 000 €) : 1 084 €
- Impôt avec ¼ de l’indemnité (revenus 35 000 + 5 000 = 40 000 €) : 1 883 €
- Supplément d'impôt : 1 883 – 1 084 = 799 €
- Supplément d'impôt final : 799 x 4 = 3 196 €
- Impôt final : 1 084 + 3 196 = 4 280 €
Sans ce système, l’impôt sur le revenu imposable (35 000 + 20 000, soit 55 000 €) aurait été de 4 512 €, soit 232 € supplémentaires. Ainsi, selon les cas, ce système permet de ne pas changer de tranches d’imposition. Si ce n’est pas le cas, il reste toujours avantageux.
Comment remplir ma déclaration ?
- déclarez le montant total de l’indemnité sur la case OXX (revenus exceptionnels ou différés) de la déclaration 2042 C complémentaire, sans l’intégrer dans les autres revenus déclarés ;
- diminuez le montant pré-indiqué (il se compose de la part des revenus de l’année + de l’indemnité de départ en retraite) du montant de l’indemnité de départ à la retraite.
L’imposition de l’indemnité de départ à la retraite dépend des conditions de départ. Si vous partez à la retraite dans le cadre d’un plan social ou dans le cas d’une mise en retraite décidée par votre employeur, les indemnités versées seront totalement exonérées de l’impôt sur le revenu et ne feront l’objet d’aucune déclaration.
- En savoir plus : Quelles sont les indemnités de départ à la retraite ?
