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Comment sont pris en compte les enfants dans le calcul de la retraite du médecin libéral ?

Avoir des enfants permet à la mère médecin libéral de valider des trimestres supplémentaires dans le régime de base et permet à chacun des parents qui ont eu au moins 3 enfants d’obtenir une majoration.

Dans le cadre d’une naissance, un dispositif permet d’attribuer des trimestres au titre de la naissance et de l’éducation de l’enfant.

La majoration de 8 trimestres pour enfants

La naissance d’un enfant permet d’acquérir jusqu'à 8 trimestres de majoration de durée d'assurance supplémentaire. Ces trimestres permettent de ne pas pénaliser la mère au titre de l’accouchement, et les parents au titre de l’éducation.

Concernant l’attribution de ces trimestres, 4 sont automatiquement attribués à la mère au titre de la maternité et de l’accouchement. Les 4 autres vont dépendre de règles selon que la naissance soit antérieure ou postérieure au 1er Janvier 2010.

Pour les enfants nés avant 2010

Les 4 trimestres pour éducation reviennent automatiquement à la mère, sauf si le père peut démontrer qu'il a élevé l'enfant sans la mère au cours des 4 premières années de sa vie. Cette preuve doit être apportée dans un délai de 6 mois après le 4ème anniversaire de l'enfant.

Pour les enfants nés à partir de 2010

Le partage des trimestres pour éducation se fait à l'amiable entre les parents dans les 6 mois qui suivent le 4ème anniversaire de l'enfant. S'ils ne le font pas, c'est la mère qui reçoit les trimestres. S'ils ne sont pas d'accord, la majoration est attribuée au parent qui établit avoir assumé à titre principal l'éducation de l'enfant pendant la période la plus longue. A défaut, elle est partagée à moitié entre les deux parents.

Une condition vient s'ajouter pour bénéficier de ces trimestres supplémentaires. Il faut impérativement que les deux parents (lorsque l'enfant a été élevé par le couple) aient dépendu d'un régime de retraite français ou européen (Union Européenne, Suisse, Norvège) pendant au moins deux ans au cours de leur carrière. Si un seul des parents remplit cette condition, la majoration n'est attribuée ni à l'un, ni à l'autre. En revanche, si l'enfant a été élevé, pendant tout ou partie des 4 premières années de sa vie, par une personne seule, cette dernière bénéficie des majorations même si la durée d'affiliation à un régime de retraite français ou européen est inférieure à deux ans.

A noter
Si le (la) médecin libéral a également été affilié(e) au régime des salariés, les trimestres enfants seront affecté à ce régime obligatoirement.

2. La majoration de 10 % pour les parents ayant eu au moins 3 enfants (uniquement pour les retraites complémentaires CARMF et ASV)

Une majoration de 10 % est accordée sur le montant des retraites complémentaires et de l'ASV à chaque parent d’au moins 3 enfants et cela sans contrepartie de cotisations.

Elle n’est calculée qu’au moment du départ à la retraite

A noter
Cette majoration n'est pas accordée sur la retraite de base des médecins libéraux (CNAVPL).

Exemple
Le docteur DURAND est né le 05/05/1951, a eu 3 enfants et prend sa retraite à 65 ans après 30 ans d'activité de médecin libéral. Le point de départ de sa retraite sera fixé le 01/07/2016 (1er jour du trimestre civil qui suit son 65ème anniversaire).

Le montant de sa retraite de base sera de 12 570 points x 0.5626 € + 10 % de majoration = 7 779,07 € brut/an

Le montant de sa retraite complémentaire CARMF sera de 180 points x 78,55 € +10 % de majoration = 15 552,90 € brut/an

Le montant de sa retraite complémentaire ASV sera de 873 points x 13 + 10 % = 12 483,90 € brut/an

Mise à jour par Michel

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