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Comment se calcule la décote du régime de base des médecins libéraux?

Lorsqu'un médecin n'a pas suffisamment cotisé, une décote sur le taux de 50% de la retraite du régime de base s'applique.

Un médecin peut voir sa retraite minorée s’il n’a pas l’ensemble des trimestres requis. De ce fait, sa retraite ne sera pas attribuée à taux plein.

1. Le principe de la décote

La décote s'applique aux médecins libéraux qui n'ont pas validé le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus, ou n'ont pas atteint l'âge du taux plein.

Si on atteint l'âge légal de départ à la retraite mais que l’on n’a pas acquis suffisamment de trimestres, on peut malgré tout demander à percevoir sa retraite, mais le montant de celle-ci sera réduit.

2. Le calcul de la décote

Lorsqu’il manque des trimestres, la caisse de retraite effectue deux calculs pour connaître le nombre de trimestres manquants :

  • nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et la date d'anniversaire permettant de bénéficier du taux plein automatique (65/67 ans),
  • nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein.

Le nombre de trimestres manquants retenu pour le calcul est le plus petit des deux.

Ensuite, on applique la décote qui est exprimée en pourcentage par trimestre manquant et est fonction de l’année de naissance à raison de 1.25% par trimestre manquant.  

Bon à savoir
Pour éviter que la retraite de base ne subisse une diminution trop importante, les textes prévoient de plafonner à 20 le nombre de trimestres manquants.

Exemple
S’il manque à un médecin 10 trimestres, la décote sera de 12,50% (10 trimestres x 1.25%) sur le montant de la retraite de base. Par conséquent, si sa retraite de base est de 16 000 € brut par an, alors la décote sera de 12.50% x 16 000 € soit 2 000 €.

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