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Comment se calcule la retraite d'un médecin libéral ?

Le montant de la retraite perçue par un médecin exerçant en libéral est le résultat d'un savant calcul mêlant durée de cotisation, trimestres, décote, points des caisses complémentaires... Idéal pour s'y perdre. Nous vous proposons cette fiche synthèse afin d'y voir plus clair.

La retraite du médecin libéral est composée d’une retraite de base (CNAV PL), d’une retraite complémentaire (CARMF) et d’une retraite supplémentaire (ASV). Ces 3 niveaux de pension se calculent sur la base des points acquis au sein de ces régimes. Ces points sont attribués en fonction des cotisations versées, calculées sur le niveau de rémunération du praticien. Pour connaître le nombre de points acquis, il suffit de consulter l’état de synthèse du Relevé de Situation Individuelle (RIS) que vous pouvez récupérer ici.

Le montant des retraites calculé est brut, c’est à dire avant application des prélèvements sociaux

MONTANT TOTAL DE LA RETRAITE = RETRAITE DE BASE + RETRAITE COMPLEMENTAIRE + RETRAITE ASV

1. La retraite de base  des médecins libéraux (CNAV PL)

Au sein du régime de base, des points sont attribués selon les règles suivantes :

  • les cotisations sont transformées en points :

Depuis le 1er janvier 2004, les points sont accordés proportionnellement aux cotisations versées en fonction des revenus  non-salariés nets de l’année en cours. Pour 2018, 525 points (peuvent être acquis en cotisant jusqu’à 39 732 € de revenus, auxquels s’ajoutent 25 points supplémentaires au maximum jusqu'à 198 660 € de revenus. Si la rémunération est inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale (39 732 € pour 2018), alors le nombre de points acquis (525 points) sera proportionnel.

Bon à savoir
Le nombre de points acquis est provisoire puisque la cotisation fait l’objet d’une régularisation ultérieure.

La retraite de base sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Depuis le 01/10/2017, la valeur du point est égale à 0,5672 €.

  • les cotisations permettent également l'acquisitions de trimestres pour déterminer le bénéfice du taux plein.

Comme au sein des autres régimes de base français, le régime CNAV-PL déterminer le montant de la pension versée en fonction du nombre de trimestres requis pour le taux plein. Cette durée d'assurance est obtenue en contrepartie du versement des cotisations retraite (1 trimestre cotisé = rémunération d'au moins 150 x le SMIC H. soit 1 480€), toujours dans la limite de 4T. par an.

Bien entendu, d'autres périodes ou évènements peuvent permettre d'acquérir des trimestres sans contrepartie de cotisations (service militaire, majorations enfant pour les mères etc.).

2. La retraite complémentaire  des médecins libéraux (CARMF)

Afin d'assurer un certain niveau de pension, les médecins exerçant en libéral cotisent également auprès d'un régime de retraite complémentaire, la CARMF.

  • des points sont attribués selon les règles suivantes :

Depuis le 1er janvier 1996: acquisition de points proportionnellement aux revenus non-salariés nets de l’avant-dernière année.  Pour 2018 : 1 point par tranche de revenu de 13 906 €, 10 points maximum.

La retraite complémentaire sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Pour 2016, la valeur du point était égale à 78,55 €. Pour les retraites liquidées depuis 2017, la valeur du point est "descendue" à 68,30€.

Bon à savoir
La raison de cette baisse de valeur de point est la mise en place d'une réforme "la retraite en temps choisi" abaissant l'âge de départ sans décote d'un médecin libéral (passant de 65 ans à 62 ans) et instaurant un mécanisme de surcote. 

3. La retraite du régime ASV

En complément des deux pensions précédentes, un 3ème niveau de pension est attribué pour les médecins libéraux conventionnés. l'objectif étant de les inciter à se conventionner auprès de l'AM en leur assurant un complément de pension retraite. Pour les médecins conventionnés de secteur 1 (appliquant les tarifs de la Sécurité Sociale), les parts forfaitaire et proportionnelle sont prises en charge aux deux tiers par l’Assurance maladie. Alors que les médecins conventionnés de secteur 2 (qui pratiquent des dépassements d’honoraires) en sont redevables à 100%.

Les points sont acquis selon l’année de naissance :

  • du 1er Janvier 1960 au le 30 juin 1972 : 37,52 points 
  • du 1er Juillet 1972 au 31 décembre 1993 : 30,16 points 
  • du 1er Janvier 1994 au 31 décembre 2011 : 27 points 
  • depuis le 1er Janvier 2012, la cotisation forfaitaire annuelle rapporte 27 points (forfaitaires). Une cotisation d’ajustement permet d’acquérir jusqu’à 9 points supplémentaires.

La retraite du régime ASV sera ensuite égale au nombre de points multiplié par la valeur du point retraite. Pour 2016, la valeur du point est égale à 13€. Pour les retraites liquidées en 2017 et 2018, la valeur du point est égale à 11, 31€

Vous pouvez consulter le Guide CARMF 2016 que Sapiendo a référencé.

Mise à jour par Florent le 09/05/2018

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