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Comment se calcule la retraite en cas d'interruption de l'activité et période de chômage ?

Dans le cadre d'une situation de chômage, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres auprès de la retraite de base et d'acquérir des points dans les caisses de retraites complémentaires.

Concerne : salariés u privé - salariés du public

Perdre son emploi et s'inscrire à Pôle Emploi peut être une source d'angoisse, y compris quand on pense à la retraite. Mais tout a été pensé pour que les chômeurs ne soient pas lésés quant au calcul de leur retraite.

Les périodes de chômage peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance si l'assuré n'a pas l'âge de la retraite à taux plein.

L'impact du chômage sur la retraite de base CNAV

Les périodes de chômage (indemnisé ou non) peuvent permettre d'acquérir des trimestres bien qu'aucune cotisation vieillesse n'ait été prélevée sur le montant des allocations versées.

Néanmoins, il existe des conditions que cela puisse se faire...

Les périodes de chômage indemnisé

N'étant plus salarié, aucun salaire ne sera remonté sur le relevé de carrière. Néanmoins, ces périodes sont considérées comme des périodes d'assurance et comptent donc malgré tout pour la retraite. Un trimestre par période de 50 jours indemnisés sera donc remonté sur le relevé de carrière, dans la limite de 4 trimestres par an.

Voir la circulaire de la CNAV sur le chômage indemnisé.

Les périodes de chômage non indemnisé

Sous certaines conditions, les périodes de chômage non indemnisé à partir du 01/01/1980 peuvent être retenues dans le calcul de la retraite.

A la fin de l'indemnisation, la période de non indemnisation peut être prise en compte dans la limite d'une année ou de 5 ans si l'assuré(e) a au moins 55 ans à la date de cessation d'indemnisation et au moins 20 ans de cotisations.

En revanche, si la période de chômage n'a jamais été indemnisée alors une année sera validée si la période se situe avant 2011 et jusqu'à 1 an et demi à partir de 2011.

Bon à savoir
Le délai de carence est pris en compte dans le décompte des périodes de 50 jours. Voir la circulaire de la CNAV sur le chômage non-indemnisé.

L'impact du chômage sur les retraites complémentaires ARRCO - AGIRC 

Deux conditions doivent être remplies pour que les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC accordent des points pour les périodes de chômage indemnisé :

  1. que cette période de chômage suive une période pour laquelle le salarié a cotisé et des points de retraite ont été validés,
  2. que le chômeur ait été indemnisé par Pôle Emploi.

Ainsi, chaque jour indemnisé par Pôle Emploi entre dans le calcul des points de retraite.

A noter
Les délais de carence et de différé d'indemnisation ne donnent pas de points de retraites complémentaires.

Nombre de points = Assiette de cotisation (= salaire journalier de référence x nombre de jours) x Taux de cotisation / Coût d'acquisition du point

Exemple
Un salarié non cadre a été au chômage durant 90 jours. Son salaire de référence est de 54 € par jour. La caisse de retraite va calculer un salaire fictif : 90 jours x 54 € = 4 860 €. Ce montant étant inférieur au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, il ne cotisera à l’ARRCO que sur la tranche 1.

Il bénéficiera pour cette période de chômage indemnisée de = 4 860 € x 7,75 % / 16,7226 € = 22,52 points

L'impact du chômage sur la retraite complémentaire IRCANTEC 

Des points peuvent être accordés par l'IRCANTEC pour les périodes de chômage à compter du 01/08/1977 ou en cours à cette date-là. La seule condition exigée est d'avoir été salarié d'un employeur affilié à l'IRCANTEC au moment où intervient la période de chômage.

Pour que celles-ci soient prise en compte, il faudra fournir les attestations ASSEDIC ou Pôle Emploi lors de la demande de retraite.

  • Si les allocations chômage ont été soumises à cotisation IRCANTEC, l'organisme validera toute la période sur la base du salaire journalier de référence.
  • S'il n'y a pas eu de prélèvements mais que, durant les 12 mois précédant la perte d'emploi, des points équivalent à une rémunération au SMIC sont remontés sur votre compte, alors l'IRCANTEC attribuera des points gratuits après un délai de carence de 3 mois et pendant une durée maximale d'une année (points calculés sur la base du SMIC de l'année en question).

Mise à jour par Michel

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