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La réforme des retraites. Panorama de la situation actuelle :
quelles sont les véritables différences aujourd’hui ?

EDITORIAL

La réforme des retraites est dans tous les esprits.

Actuellement, le projet de loi PACTE est en discussion à l’Assemblée nationale avec notamment un volet sur les régimes de retraite supplémentaire (régimes à cotisations définies – dit « article 83 » – PERCO etc.) qui tend à faire converger les différents systèmes vers un système unique (fiscalité et plafonds sociaux) et à simplifier la portabilité des droits d’un régime à l’autre. 

Ce projet de loi devrait aussi mettre fin aux régimes de type « article 39 » que l’on connaît aujourd’hui en transposant la directive européenne 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire.

La réforme AGIRC-ARRCO engagée depuis plusieurs années deviendra quant à elle effective au niveau des droits (rentes) et cotisations au 1er janvier 2019, incluant aussi un système de majoration/décote selon le départ à l’âge taux plein ou après.

La désormais célèbre formule d’Emmanuel Macron : « Un euro cotisé doit donner les mêmes droits pour tous » résonne chez nous tous.

Pourquoi ? Parce que la situation actuelle semble tellement complexe et tellement inégalitaire que tout le monde a envie que le système évolue. Elle est le fruit d’une histoire qu’il faut adapter à la réalité d’aujourd’hui.

Le Haut-Commissaire à la Réforme des Retraites multiplie ainsi les concertations et a lancé une consultation citoyenne, notamment à travers des ateliers participatifs, pour connaître le ressenti des citoyens sur le sujet et leurs attentes vis-à-vis de la couverture retraite.

Qu’en est-il réellement ? Nous avons investigué, de manière méthodique et précise, sur le niveau de droit acquis pour un euro cotisé afin d’établir un état des lieux le plus clair possible, l’idée étant d’illustrer l’hétérogénéité des droits. Il est apparu très vite qu’il était impossible de passer sous silence que l’objectif d’« un euro cotisé donne les mêmes droits » ne permettait de régler qu’une petite partie du problème. En effet, une grande source de divergences provient du montant de rémunération qu’il faut percevoir pour « cotiser un euro ». Il faut donc faire en sorte, en amont, que : « Un euro gagné génère les mêmes cotisations pour tous ».

Avant de regarder ce qui doit être changé, il faut poser un diagnostic sur la situation actuelle.

Cette enquête se propose donc d’exposer les différences :

  • un euro de gagné ne génère pas, selon les statuts, le même montant de cotisation ; et
  • un euro de cotisé ne génère pas, selon les statuts, les mêmes droits à retraite.

Valérie Batigne, Franck Chéron

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Couverture étude Deloitte

La réforme des retraites

Panorama de la situation actuelle : quelles sont les véritables différences aujourd'hui ?
Octobre 2018

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La réforme des retraites en 1 infographie

L’infographie Deloitte et Sapiendo sur la réforme des retraites

Sommaire de l'étude

Entretien
Entretien avec Romain Tanguy de Groupama Gan Vie
Directeur marketing client et transformation digitale

« Les réseaux commerciaux sont demandeurs d'accompagnement et d'expertise, et leurs clients sont à l'écoute quand il s'agit d'apporter un véritable conseil en matière de préparation à la retraite. C'est la raison pour laquelle nous avons mené un partenariat avec Sapiendo »
Analyse
Des efforts contributifs entre les différents régimes assez disparates

« Il nous apparait clair que le montant des cotisations payées globalement au titre des régimes de retraite n'est pas une information facilement lisible et connue »
Analyse
Une rentabilité des cotisations en fonction des statuts et particulièrement des niveaux de rémunération

« Nous avons calculé le montant de la rente annuelle acquise par rapport aux cotisations versées, en tenant compte de trois niveaux de rémunération »
Analyse
La performance des régimes, une conséquence directe de l’effort contributif et de la rentabilité des cotisations

« Performance globale du régime = effort contributif * rentabilité des cotisations »
Entretien
Entretien avec Michèle Lemonnier de Safran Responsable Rémunération et Avantages sociaux Groupe
Méthodologie
Nous avons détaillé notre méthodologie de calcul et de comparaison

Conclusion

Cette étude démontre que l’enjeu n’est pas seulement une question d’égalité en termes de rentabilité des cotisations mais également en termes d’effort contributif. 

En parallèle du patchwork autour des régimes légaux, il existe une mosaïque de régimes de retraite supplémentaires. Si la réforme vise à harmoniser et rendre homogène les régimes légaux, la loi PACTE de son côté tente de simplifier et harmoniser les régimes supplémentaires. 

Cette remise à plat de la couverture retraite globale est un projet très ambitieux avec des enjeux de taille. 

Peut-être faut-il permettre à chacun de choisir ce qu’il veut contribuer pour piloter sa retraite tout en assurant un minimum de cotisations pour un niveau de retraite décent. 

Cette réforme des retraites visant à harmoniser et rendre ce système plus lisible et plus équitable est primordiale. C’est un bouleversement dans notre système, il ne faut pas se tromper. Si le Gouvernement réussit à aller au bout, c’est un véritable Big Bang pour plus d’égalité et de lisibilité.