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Quels sont les prélèvements sociaux appliqués sur la pension retraite des artisans et commerçants ?

Les pensions de retraite sont calculées en brut et sont soumises aux prélèvements sociaux.

Les pensions de retraite sont calculées en montant brut. A ce montant, vont s’appliquer les prélèvements sociaux pour obtenir le montant net. Ceux sont les caisses de retraite qui effectuent le prélèvement.

1. La CSG, la CRDS et la CASA

  • La CSG (Contribution Sociale Généralisée) : 6,6% du montant total des pensions, y compris de réversion, dont 4,2% sont déduits du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu (au lieu de 5,1% pour les revenus d'activité).
  • La CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5% du total des pensions. Cette somme n'est pas déduite du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu.
  • La CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie) : 0,3% du total des pensions. Cette somme n'est pas déduite du total des pensions soumises à l'impôt sur le revenu.

Le total des prélèvements  = CSG + CRDS + CASA  = 7.4% sur le total de la pension

Exemple
Un retraité perçoit des pensions de retraite pour un montant total de 30 000€ par an. On lui prélève 7,4% au titre des prélèvements sociaux soit 2 200€ dont 1 260 € (4,2%) de CSG déductible de l’impôt sur le revenu. Par conséquent, le montant de cet impôt sera calculé sur 28 740€ (30 000€ de pension – 1 260€ de CSG déductible) au lieu de 30 000€.

2. Les cas d’exonérations

  • Les bénéficiaires du minimum vieillesse, ou les retraités dont les ressources de l'avant-dernière année sont inférieures à un certain seuil, n'acquittent ni la CSG ni la CRDS, ni la CASA. Pour 2015 (revenus de 2013), ce seuil s'élève à 10 633 € pour une personne seule, 16 311 € pour un couple, plus 2 839 € par demi-part supplémentaire.
  • Les retraités dont les ressources annuelles sont supérieures à ces seuils, mais inférieures à 13 900 € pour une personne seule et 21 322 € pour un couple, plus 3711 € par enfant, paient la CSG à un taux réduit  de 3,8%. La CSG est alors entièrement déduite du total des pensions pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
  • Les retraités soumis au taux réduit de CSG ne s’acquittent pas de la CASA.
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