INVESTIR LE JOURNAL DES FINANCES du 22 MAI 2021

Publié le 25/05/2021

Pourquoi vous avez peut-être un contrat d’épargne retraite « oublié » ?

Les salariés ne savent pas toujours qu’ils sont bénéficiaires d’un contrat de retraite collectif. Une récente loi doit permettre d’améliorer l’information sur ces suppléments de retraite dont la trace a été perdue.

01.13 milliards d'euros à récupérer !

Article 83.

Détenez-vous sans le savoir un complément de retraite non versé qui dort chez un assureur ? En 2018, lAutorité de contrôle pru dentiel et de résolution (APCR) a évalué à 13,3 milliards d’euros la manne représentée par ces contrats de retraite supplémentaire non réclamés par les assurés de plus de 62 ans. Il s’agit générale ment de contrats collectifs à adhésion obligatoire, souscrits par les entreprises pour le compte de leurs salariés. Ils permettent de compléter par une rente la retraite de base de la Sécurité sociale et la pension complémentaire de l’Agirc-Arrco. Cela concerne pour l’essentiel les anciens plans d’épargne retraite d’entreprise « article 83 » et, dans une moindre mesure, les « arti cle 39 ». Souvent réservés aux cadres, ces types de contrat étaient assez répandus dans les entreprises ces trente dernières années. Ils constituent ainsi une bonne partie des encours des régimes de retraite d’entreprise, ali mentés par une part employeur et une cotisation du salarié. Par tête, cela représente toutefois à peine quelques centaines d’euros, voire quelques milliers pour les contrats les mieux lotis.

Les articles 83 et 39 ne sont plus commercialisés depuis octobre 2020. Les contrats existants ont été transférés vers le nouveau PER (plan épargne retraite), mais ils peuvent néanmoins encore être alimentés par des cotisations...

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