Réforme des retraites : que prévoit-elle pour les auto(micro)entrepreneurs ?

Mise à jour le 10-03-2021

Actuellement suspendue, la réforme de retraite a pour ambition de rassembler les actuels 42 régimes de retraite obligatoires sur un seul et même régime universel. Ce régime inclura également les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). Quel impact la réforme aura-t-elle sur la retraite des indépendants ? Le point, avec Sapiendo.

Concerne
Auto(micro)-entrepreneur

Réforme de retraite : le point pour mieux comprendre

La réforme des retraites est un sujet complexe et toujours à l’étude. Si elle fait autant débat, c’est notamment car elle prévoit des changements aux nombreuses conséquences pour les personnes nées à partir de 1975. Parmi eux, la création d’un régime unique, le fameux « système universel des retraites » (SUR). Le but : appliquer les mêmes règles pour tous les régimes sans distinction, à savoir : « un euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite pour tous, servis par une seule caisse universelle ».

Ce qui change ? Aujourd’hui, les droits à la retraite sont calculés sur une période définie, par annuités. Avec la réforme, ils sont calculés tout au long de votre carrière en points, comme c’est déjà le cas pour la plupart des régimes complémentaires. Ces points seront ensuite convertis en pension de retraite à la fin de votre carrière et auront tous la même valeur.

 Ce nouveau système doit ainsi prévoir plusieurs indicateurs :

  • la valeur d’acquisition de points : évaluée à 10 € par le rapport Delevoye (non définitive).
  • la valeur de service de la pension : évaluée à 0,55 €.
Exemple de calcul avec le nouveau système

Pour 200 € cotisés, 20 points sont acquis (200/10). Ces 20 points acquis sont ensuite transformés en 11 € de pension (20 x 0,55).

 

Ce qui ne change pas ? Le système par répartition actuel, à savoir que ce sont les actifs qui financent les pensions des retraités. L’âge légal du départ à la retraite restera également à 62 ans.

 

Pour rappel

Contrairement au régime des salariés où il faut cotiser avec un salaire minimum pour valider un trimestre, le régime de retraite des micro-entrepreneurs tient compte du chiffre d’affaires et des cotisations versées. La validation d’un trimestre est ainsi conditionnée par l’obtention d’un chiffre d’affaires minimal.

 

Qu’est-ce qui va changer concrètement pour les micro-entrepreneurs ?

Du côté des micro-entrepreneurs, plusieurs changements sont prévus :

  • Une seule et même caisse de retraite

Les micro-entrepreneurs cotisent aujourd’hui auprès d’un régime de retraite spécifique (la SSI ou la Cipav). Avec la réforme, ils cotiseront, comme les salariés, auprès d’un nouveau régime unique qui sera une « caisse nationale de retraite universelle ». Si vous avez été salarié puis micro-entrepreneur par exemple (ou inversement), les démarches seront ainsi facilitées car vous ne toucherez qu’une seule pension. Elle sera calculée sur l’ensemble de votre carrière par le régime universel par points.

  • Des droits à la retraite plus faciles à obtenir

Cette réforme vise notamment à améliorer les droits à la retraite des micro-entrepreneurs. En effet, à l’heure actuelle, ils sont nombreux à ne pas penser à leur retraite. De plus, si leur activité ne génère pas (ou peu) de revenus, ils ne peuvent pas valider de trimestres… et seront alors pénalisés au moment de liquider leurs droits. Avec la mise en place d’un régime universel, chaque euro cotisé leur rapportera des points : ce système sera beaucoup plus avantageux que l’actuel.

  • La possibilité pour les faibles revenus d’acheter des points

Autre projet de la réforme : donner aux micro-entrepreneurs la possibilité d’acquérir une garantie minimale de points chaque année. Cette option a pour but de permettre aux plus faibles revenus d’acheter des points en fin d’année via un montant minimal de cotisations. Ils pourront ainsi combler les points manquants et avoir l’assurance d’avoir un minimum de droits à la retraite.

  • Le même niveau de cotisation pour toutes les professions libérales

Actuellement, les niveaux de cotisations varient selon les régimes et le secteur d’activité. La réforme prévoit une grande nouveauté : la mise en place d’un taux unique, quelle que soit votre profession. Les salariés devront ainsi s’acquitter d’une cotisation (payée en majorité par l’employeur) de 28,12 %, ce qui est légèrement plus que le taux actuel (27,77 %). Les indépendants auront le même taux - pour les revenus allant jusqu’à 1 PASS - et un taux inférieur (12,94 %) pour les revenus entre 1 et 3 PASS. De plus, le barème de cotisations des retraites sera appliqué de manière identique à l’ensemble des activités indépendantes et libérales.

  • Une pension minimale pour les revenus modestes

Pour les salariés et indépendants ayant effectué une carrière complète avec des revenus modestes, la réforme prévoit l’instauration d’une pension de retraite minimale. Son montant sera égal à 85 % du SMIC net (soit environ 1 000 €).

Avec ce projet de réforme, de nombreuses questions sont encore en suspens : quel sera le niveau de cotisations ? Pourra-t-on racheter des points en fin de carrière ou plus tard en cas de faibles revenus ? Quel sera le coût du rachat de points ? Pour l’heure, le calendrier de la réforme des retraites reste suspendu en raison de la crise sanitaire. Pour rester informé, suivez nos actualités ou inscrivez-vous à notre newsletter.

Envie de vous projeter et de calculer le montant de votre future pension avec vos revenus actuels ? Découvrez notre simulateur en ligne avant/après la réforme des retraites d’Emmanuel Macron.

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