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Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de la pension de réversion des médecins ?

Dans le cadre de l'attribution de la pension de réversion du régime de base des médecins libéraux, un ensemble de ressources est pris en compte pour calculer le revenu théorique perçu par le bénéficiaire.

Dans le cadre de l'attribution de la pension de réversion du régime de base des médecins libéraux, un ensemble de ressources est pris en compte pour calculer le revenu théorique perçu par le bénéficiaire.

1. Revenus pris en compte dans le calcul de la pension de réversion

Pour calculer le montant des ressources sont retenus les revenus personnels de la veuve ou du veuf et, le cas échéant, ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

Il s’agit principalement :

  • des revenus professionnels (salariés ou non-salariés) : un abattement de 30% est pratiqué sur leur montant lorsque le conjoint survivant a 55 ans ou plus ;
  • des revenus de remplacement : indemnités journalières de la sécurité sociale, pension d’invalidité, allocations de chômage ;
  • des retraites de base et complémentaires ;
  • des pensions de réversion versées par les régimes de base des salariés du privé et des salariés agricoles et des non-salariés ;
  • des pensions de réversion des régimes spéciaux ;
  • des revenus des placements et des biens immobiliers appartenant en propre à la veuve ou au veuf ou à son nouveau ménage : quels que soient les revenus réels qu’ils rapportent, ces placements et ces biens immobiliers (sauf la résidence principale) sont censés procurer un revenu fictif égal à 3% de leur valeur vénale. En outre les biens donnés par le conjoint survivant moins de 10 ans avant la date d’effet de la réversion sont censés produire un revenu fictif dont le montant varie en fonction du bénéficiaire de la donation et de l’ancienneté de cette dernière.

Exemple
Une donation consentie au profit d’un descendant (enfant, petit-enfant…) qui date de moins de 5 ans est censée produire un revenu égal à 3% (1,5% pour une donation datant de plus de 5 ans).

2. Revenus non pris en compte pour le calcul de la pension de réversion

Les revenus ci-dessous ne sont pas pris en compte dans la pension de réversion :

  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé ;
  • les pensions de réversion des retraites complémentaires du régime général, agricole, des indépendants (sauf avocats) ;
  • la majoration pour enfant rattachée à la retraite personnelle de base du conjoint survivant ;
  • la valeur de la résidence principale et des bâtiments d’exploitation agricole ; les revenus des biens mobiliers et immobiliers reçus du fait du décès de conjoint (y compris les biens de la communauté) ;
  • le capital reçu en vertu d’un contrat d’assurance vie souscrit par le défunt au profit de son conjoint ;
  • la retraite du combattant ;
  • l’allocation veuvage ;
  • certaines allocations à caractère social comme l’allocation de logement, les allocations d’aide sociale ;
  • les aides des enfants apportées dans le cadre de l’obligation alimentaire.

Vous pouvez consulter le Guide Réversion CARMF 2016 que Sapiendo a référencé.

Mise à jour par Héloïse le 15/07/2016

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