Quelles sont les règles du rachat de trimestres et de points pour les retraites des médecins libéraux ?

Mise à jour le 05-04-2024

Les régimes de base (CNAVPL) et complémentaire (CARMF) des médecins libéraux offrent la possibilité de racheter des trimestres et des points pour augmenter le montant des retraites. Tour d’horizon avec Sapiendo.

Concerne
Profession libérale

Si le médecin libéral ne totalise pas le nombre de trimestres requis ou l'âge nécessaire pour obtenir sa retraite à taux plein, il a la possibilité de racheter des trimestres et ainsi bénéficier de sa retraite de base à taux plein – ou, à défaut, de diminuer la décote appliquée sur sa pension.

Le rachat de trimestres pour le régime de base

Quelles sont les périodes rachetables ?

Un médecin libéral peut racheter jusqu'à 12 trimestres. Il peut racheter :

  • les années d’études supérieures si le médecin n'a pas été affilié à un régime de retraite pendant celles-ci. Ce rachat s'effectue auprès du premier régime d'assurance vieillesse auquel est rattaché le médecin libéral après l'obtention de son diplôme,
  • les années dites « incomplètes », c'est-à-dire lorsque une année ne permet pas d’obtenir les 4 trimestres de cotisation mais qu'une rémunération a néanmoins été perçue.
Bon à savoir

Le rachat peut être effectué dès l’affiliation du médecin à la CARMF, mais doit impérativement être fait avant le départ en retraite. Une fois la retraite liquidée et la décote appliquée, il est trop tard !

 

Quel est le coût de ce rachat de trimestres ?

Le coût du rachat de trimestres est progressif. En d'autres termes, il est fonction de :

  • l'âge du médecin au moment de la demande de rachat,
  • la moyenne des revenus salariés et non-salariés des 3 années précédant la demande,
  • l'option choisie. Il en existe deux :
    • Racheter les trimestres d'assurance seuls (option 1). Chaque trimestre racheté permet d'atténuer la décote de 1,25 %,
    • Racheter les trimestres d'assurance et les points (option 2). Chaque trimestre racheté permet d'atténuer la décote de 1,25 % et d'obtenir des points majorant la pension de retraite.
Bon à savoir

Si le médecin rachète 4 trimestres dans un délai de 10 ans après la fin de ses études ou au plus tard le 31 décembre de l'année civile de son 40e anniversaire, la CARMF prévoit en 2024 un abattement de 400 € pour le rachat des seuls trimestres, ou de 590 € pour un rachat de trimestres et de points.

 

Quelles sont les modalités de paiement ?

Le rachat doit être effectué auprès de la CARMF. 

Selon le nombre de trimestres rachetés, le paiement peut être étalé sur un, trois ou cinq ans.

Conseil Sapiendo

Bien que la tentation de racheter des trimestres puisse être grande, et d’autant plus à l’approche de la fin de carrière, Sapiendo recommande de réaliser des simulations en amont pour vérifier que le rachat sera rentable ! En effet, s’il est amorti sur un trop grand nombre d'années, ce n'est peut-être pas très intéressant.

 

Le rachat de trimestres pour la retraite complémentaire

Quelles sont les périodes rachetables ?

Pour le régime complémentaire, il existe actuellement quatre possibilités de rachat :

  • le service militaire : chaque trimestre civil passé sous les drapeaux peut faire l'objet d'un rachat (le conjoint survivant d'un médecin libéral décédé avant sa prise de retraite peut également procéder à ce rachat),
  • la maternité : il est possible de racheter jusqu’à 3 trimestres par enfant né pendant la période d'exercice médical professionnel,
  • les enfants handicapés : il est possible de racheter 1 trimestre par période de 3 ans de prise en charge de l'enfant ayant fait l'objet de l'attribution de l'AEEH (limité à 3 trimestres par enfant),

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