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Comment se calcule la décote des régimes complémentaires des médecins libéraux ?

Lorsqu'un médecin n'a pas atteint l'âge de 65 ans, une décote (ou absence de surcote) s'applique sur ses retraites complémentaires (CARMF et ASV).

Un médecin libéral qui n'a pas acquis le nombre de trimestres requis ou qui n'a pas l'âge du taux plein (65 à 67 ans en fonction de l'année de naissance) se voit appliquer sur sa retraite de base (CNAV PL) une décote. Pour ce qui est des retraites complémentaires (CARMF et AVS),  depuis le 1er janvier 2017, aucune décote n'est appliquée mais le médecin libéral se prive d'une surcote de 1,25% de majoration par trimestre travaillé au-delà de 62 ans. Po

1-Pour les retraites des médecins liquidées avant le 31/12/2016 : une décote avant l'âge de 65 ans

1. Le principe de la décote

Contrairement à la décote appliquée sur la retraite de base qui est calculée en fonction du nombre de trimestres manquants (par rapport au nombre de trimestres requis selon l’année de naissance ou à l’âge du taux plein), la décote des retraites complémentaires CARMF et ASV s'applique aux médecins libéraux qui partent en retraite avant l’âge de 65 ans (il n'y a pas de notion de trimestres). 

2. Le calcul de la décote

Si le médecin libéral partait à la retraite avant 65 ans, il se voyait appliquer une décote définitive de 5 % par an avec un maximum de 20 %.

2-Pour les retraites des médecins liquidées depuis le 01/01/2017 : la décote est remplacée par une absence de surcote

Une réforme récente, que la CARMF appelle "la retraite en temps choisi" a modifié la "philosophie" des âges de départ, sans modifier les équilibres financiers. 

1- L'âge du taux plein des retraites complémentaires a été abaissé de 65 ans à 62 ans

2- La décote pour un départ avant 65 ans a été supprimée

3 -Elle a été remplacée par une système de surcote

Les médecins qui partent après 62 ans bénéficient d'une surcote par trimestre travaillé au-delà de 62 ans :

-1,25% entre 62 et 65 ans (soit 5% par an)

-0,75% au-delà de 65 ans, jusqu'à 70 ans (soit 3% par an)

4 -Les valeurs de point ont été modifiées en conséquence

La valeur du point CARMF est désormais de 68,30€ (contre 78,55€ en 2016)

La valeur du point ASV est désormais de 11,31€ (contre 13€ en 2016)

Ces nouvelles valeurs n'affectent pas les retraites déjà liquidées.

Exemple

Si un médecin né le 15 février 1957 décide de prendre sa retraite à 63 ans soit le 1er avril 2020 (1er jour du trimestre civil qui suit son anniversaire), il bénéficiera d'une surcote de 5% (soit 4*1,25%) au titre de ses retraites complémentaires.Auparavant, dans l'ancien système, il aurait subi une décote de 10% (2*5%) car il serait parti  2 ans avant l'âge du taux plein anciennement fixé à 65 ans.Les valeurs des points CARMF et ASV ont été ajustées en conséquence.

Nous vous conseillons de consulter notre fiche sur la réforme de l'âge de départ des médecins libéraux (CARMF et ASV)

Vous pouvez consulter le Guide CARMF 2017 (en attente de parution) que Sapiendo a référencé.

Mise à jour par Valérie  le 20/01/2017

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