OFFRE 3
X
Suivi premium
Être suivi tout au long de sa carrière : alertes personnalisées, appel par un expert, simulations illimitées
Vous êtes contacté(e) personnellement
1 fois par an pour faire le point.
Vous êtes alerté(e) personnellement
en fonction de vos régimes et de votre situation, par email et directement dans votre espace personnel.
Vous mettez à jour vos simulations
Simulez l’impact des réformes et de votre évolution de carrière en téléchargeant votre relevé (RIS) autant de fois que vous souhaitez.
5 €TTC /mois
Abonnement annuel, souscription après l’achat de l’offre 1 ou 2
Nous contacter 01 40 37 04 46

Quelles sont les règles de la pension de réversion des artisans et commerçants ?

Suite à décès, le conjoint ou ex conjoint de l'artisan ou du commerçant peut percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires, fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.

Dans le cadre d’un décès, il est possible de délivrer une pension de réversion au conjoint ou à (aux) ex conjoint(s) de l’artisan ou du commerçant décédé. Pour cela, il existe de nombreuses conditions à respecter pour le régime de base et le régime complémentaire.

1. La réversion de la retraite de base

Cette dernière est conditionnée à l’âge et aux ressources. Pour pouvoir y prétendre, il faut :

  • avoir au moins 55 ans ;
  • totaliser des ressources annuelles inférieures à 2080 fois le smic horaire soit 19 988,80 € brut pour une personne seule et 1,6 fois ce montant pour un remarié soit 31 982,08 € brut.

Si ces conditions sont respectées, alors le montant sera de 54% de la retraite de base que percevait le défunt.

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé. Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

2. La réversion de la retraite complémentaire

Pour la percevoir, il faut avoir 55 ans, aucune condition de durée de mariage n’est demandée et le remariage ne met pas fin au droit à pension de réversion.

Le montant de la pension de réversion de la retraite complémentaire est fixé à 60% des droits du défunt.

En présence d’ex-conjoint(s), la pension de réversion  est partagée au prorata de la durée du mariage non remariés.

 

 

Note moyenne
5 / 5
0 avis
Pourquoi donner votre avis sur cette fiche ?
Vous nous aiderez à enrichir 'Quelles sont les règles de la pension de réversion des artisans et commerçants ?'.
Soyez le premier à donner votre avis.
Votre note :
4 / 5
Tous les avis (2) :
SAPIENDO : touchez le maximum de votre retraite !
Quand partir ? Combien je vais toucher ? Y-a-t'il des erreurs sur mon relevé de carriere ? Puis-je partir plus tôt ? Racheter des trimestres ? Travailler en touchant ma retraite ? ... En totale autonomie et ou accompagné.

Ces fiches peuvent vous intéresser