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Quelles sont les règles du dispositif cumul Emploi - Retraite des artisans et commerçants ?

Dans le cadre d'un départ à la retraite, un artisan ou un commerçant peut poursuivre son activité tout en percevant une pension de retraire.

Une fois la liquidation de l’ensemble de ses droits à la retraite réalisée, il est possible de reprendre une activité professionnelle rémunérée pour améliorer son revenu global. Néanmoins, les règles du cumul vont différer selon les situations et les cotisations nouvelles ne seront pas productives de nouveaux droits. Le cumul peut se réaliser :

  • avec une activité relevant d’un autre régime ;
  • avec une activité relevant du même régime ;

dans le cadre d’un environnement contraint si la retraite a fait l’objet d’une minoration.



1. Cumul avec une activité relevant d’un autre régime

Il est possible de cumuler sa situation de retraité avec une activité rémunérée qui relève d’un autre régime. Par exemple : retraite issue du régime des indépendants et reprise dans d’une activité relevant du régime des salariés. Dans ce contexte, il n’existe aucune restriction en termes de seuil et de montants. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2015, il n’est plus possible d’acquérir de nouveaux droits pour majorer sa pension future.

2. Cumul avec une activité relevant du même régime

Il est possible de reprendre une activité qui va relever du même régime de retraite. Cet aspect ne sera pas impactant et permet de cumuler des revenus sans limites dès lors que le retraité a pu liquider la totalité des pensions de retraite (de base et complémentaire) dans l’ensemble des régimes et que la retraite de base relève du taux plein.

Si le cumul est réalisé en tant que salarié au sein de son ancienne entreprise, un nouveau contrat de travail doit être établi.

3. Cumul lorsque le taux plein n’est pas atteint

Le dispositif initial de cumul emploi-retraite va s’appliquer, à savoir, revenu plafonné à un demi-plafond de sécurité sociale (19 020 €) si reprise d’une activité artisanale ou commerciale. En revanche, il est possible de cumuler intégralement et sans condition la pension avec le revenu d'une activité relevant d'un autre régime.

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