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Quels dispositifs de rachats de trimestres pour un artisan ou un commerçant ?

Si des trimestres sont manquants, l'artisan ou le commerçant ont la possibilité d'en racheter pour atteindre le taux plein. Pour cela, il devra respecter certaines conditions et surtout faire ses calculs pour mesurer la pertinence d'une telle opération et son niveau de rentabilité.

Pour les indépendants, il existe plusieurs dispositifs de rachat de trimestres :

  • le dispositif général dit rachat « Fillon » 

Il s'agit d'un dispositif autrement appelé "Versement pour la retraite" qui permet de récupérer des trimestres au titre d'années d'études supérieures. Le coût d'un rachat de trimestres dépend de l'âge de l'artisan ou commerçant, de ses derniers revenus ainsi que de l'option choisie (un rachat option "taux" pour garantir le taux plein, ou un rachat option "taux et proratisation" pour garantir le taux plein et la validation de trimestres dans la carrière).

Pour valider 4 trimestres de retraite, le revenu doit être supérieur à 800 SMIC horaires soit 7 896 € en 2018. En cas de mauvaise année où les revenus seraient inférieurs à ce niveau, l'artisan ou le commerçant peut ultérieurement demander un rachat "Madelin" pour compléter les périodes manquantes.

  • jusqu'au 31/12/2013 avait été mis en place le rachat "Quevillon" 

Il concerne les assurés nés avant le 1er janvier 1960 et affiliés aux AVA, et/ou à ORGANIC, et/ou au RSI pendant au moins 15 ans et ayant validé au moins 4 trimestres au titre du revenu d’une année civile d’activité indépendante. Le coût d’un trimestre était d'environ 600 €.

Mise à jour par Michel

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