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Comment se calcule la décote du régime général RSI ?

Lorsqu'un artisan ou un commerçant n'a pas suffisamment cotisé et qu'il ne réunit pas les conditions du taux plein, une décote sur le taux de 50% de la retraite du régime de base s'applique.

Lorsque le travailleur indépendant ne peut bénéficier du taux plein, alors le principe de la décote va s’appliquer.

1. Le principe de la décote

La décote s'applique aux retraités qui n'ont pas cotisé le nombre de trimestres requis, tous régimes confondus. Si on atteint l'âge légal de départ à la retraite mais que l’on n’a pas cotisé suffisamment de trimestres, on peut demander à percevoir sa pension retraite, mais le montant en sera réduit.

Ici, il s'agit bien du nombre de trimestres tous régimes confondus. S'il manque des trimestres dans le régime général, mais que l’on atteint quand même la durée d'assurance requise grâce à des trimestres de cotisation dans un ou plusieurs autres régimes de base, la décote ne s'applique pas.

Pour éviter que la pension du régime de base ne subisse une diminution trop importante, les textes prévoient de plafonner à 20 le nombre de trimestres manquants.

A noter :

Le régime de base des artisans-commerçants applique les mêmes règles de calcul que le régime général des salariés et la MSA des travailleurs agricoles. En tant que régimes alignés, ils sont depuis le 1er juillet 2017 liquidés en un montant unique de retraite via la liquidation unique des régimes alignés (LURA).

2. Le calcul de la décote

Lorsqu’il manque des trimestres, la sécurité sociale des indépendants (qui remplace depuis le 1er janvier 2018 le RSI) effectue 2 calculs pour connaître le nombre de trimestres manquants :

  • nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et la date d'anniversaire permettant de bénéficier du taux plein automatique,
  • nombre de trimestres manquants entre la date d'effet de la pension et le nombre de trimestres à valider pour obtenir le taux plein.

Le nombre de trimestres manquants retenu pour le calcul est le plus petit des 2.

Ensuite, on applique la décote qui est exprimée en pourcentage par trimestre manquant et est fonction de l’année de naissance.

Année de naissance

Coefficient de minoration en pourcentage

Coefficient de minoration en points

Taux minimum

1946

2,125%

-1,125

27,50%

1947

2%

-1

30%

1948

1,875%

-0,9375

31,25%

1949

1,750%

-0,875

32,50%

1950

1,625%

-0,8125

33,75%

1951

1,500%

-0,75

35%

1952

1,375%

-0,6875

36,25%

1953 (et après)

1,250%

-0,625

37,50%

Exemple
Une personne née après 1953 se verra appliquer une décote de 1.25% par trimestre manquant. S’il manque 10 trimestres, la décote sera de 12.5% sur le taux de 50% soit un taux de retraite à 43.75% (50% moins 12.75% de 50%) au lieu de 50%.

Mis à jour par Florent le 11/05/2018

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