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Comment se calcule la retraite complémentaire des artisans et des commerçants ?

La retraite complémentaire des artisans et commerçants s'ajoute à la retraite de base SSI (ex-RSI, sécurité sociale des indépendants). Elle dépend d'un nombre de points acquis durant la carrière.

Concerne : Indépendants artisans ou commerçants 

La retraite complémentaire des indépendants (RCI) est un régime en points qui s'ajoute à la retraite de base de la SSI. Depuis le 1er octobre 2013, le mode d’attribution des points est commun aux métiers. Néanmoins, pour ceux qui relevaient de ce statut avant cette date, il existait des règles différentes.

Les cotisations

Un indépendant artisan ou commerçant cotise sur la totalité de son revenu d’activité. Les cotisations seront néanmoins plafonnées à 4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 162 096 € en 2019.

Il existe 2 tranches :

  • Tranche 1 : de 0 € à 37 960* € 
  • Tranche 2 de 37 960* € à 162 096 € (4 PASS)

*Attention : ce montant est proche de celui du plafond de la Sécurité sociale, mais il en est distinct. Il est réévalué chaque année. 

Les taux de cotisations varient selon les tranches :

  • Tranche 1 : 7% 
  • Tranche 2 : 8%

L’achat de points

Une fois la cotisation calculée, elle sera convertie en points, la valeur du point étant fixée à 17.456 € en 2018. Cette valeur d’acquisition évolue dans le temps selon le besoin de financement des régimes.

Exemple
Un indépendant perçoit une rémunération annuelle de 25 000 €. Etant inférieure au Plafond (37 960 €), la cotisation ne s’appliquera que sur la Tranche 1 soit au total 25 000 €. Par conséquent, 1 750 €  seront prélevés (25 000 € x 7%).

La valeur d’achat du point étant de 17.456 €, il se verra attribuer 100,25 points (1 750 € / 17.456 €).

La conversion en retraite complémentaire RCI

Tout au long de sa carrière, le travailleur indépendant va accumuler des points selon les règles édictées ci-dessus. Lors de son départ à la retraite, ses points seront convertis en pension retraite. La valeur de conversion des points RCI est actuellement fixée à 1,187 €.

Montant Retraite complémentaire RCI  = nombre de points x valeur du point (1,187 €)

Exemple
Un indépendant va faire valoir ses droits à la retraite. Il dispose de 4 577 points. Par conséquent, il percevra 5 432,90 € (4577 points x 1,187 €) de retraite complémentaire annuelle brute.

Mis à jour par Michel 

 

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