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Comment se calcule la retraite de base des artisans et commerçants ?

La retraite de base des artisans et commerçants se calcule en retenant la moyenne des 25 meilleures années qui sera pondérée par le taux plein ainsi que le nombre de trimestres cotisés. On tiendra compte également des points acquis avant 1973. A compte du 1er janvier 2018 le régime RSI est peu à peu "intégrer" au Régime général des salariés du secteur privé. Cela ne remet pas en cause les principes de calcul de pension, il s'agit d'un rapprochement de caisses de retraite.

Le calcul de la retraite est différent selon qu’il s’agit d’une période d’assurance antérieure à 1973 ou ayant débuté à compter de 1973.

1. Les règles de cotisations avant 1973

Vous aviez alors le choix de votre classe de cotisations qui vous rapportait un certain nombre de points. Le montant de cette partie de la retraite est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point de retraite (valeur annuelle en 2018 : 9,1963 € pour les artisans et 12,68096 € pour les commerçants).

2. Les règles de cotisations après 1973

La retraite de base se calcule sur la moyenne des 25 meilleures années de revenus. A cette moyenne sera appliquée une pondération en fonction de l’atteinte du taux plein et de la validation des trimestres.

A noter que depuis le 1er juillet 2017 et la mise en oeuvre de la liquidation unique des régimes alignés (LURA), la retraite d'un assuré ayant été artisan-commerçant (affilié au RSI), salarié du privé (affilié au RG) et/ou travailleur agricole (affilié à la MSA) bénéficie d'une retraite de base unique qui réunit l'ensemble des droits acquis sous ces différents statuts.

  • Formule de calcul

Pour le calcul de la retraite de base, on applique la formule suivante :

Retraite régime général = moyenne des 25 meilleures années x taux x coefficient de proratisation

Le montant obtenu est brut et ne tient pas compte des prélèvements sociaux.

  • Les 25 meilleures années

On va retenir la rémunération brute annuelle des 25 meilleures années et non des 25 dernières.

Pour tenir compte de l’inflation, et afin d’actualiser les rémunérations anciennes, la caisse de retraite va appliquer un coefficient de revalorisation

 En d’autres termes, on recalcule la valeur à aujourd’hui d’une rémunération perçue par le passé. Cette revalorisation est appliquée à l’ensemble des rémunérations brutes annuelles de la carrière.

Exemple
Une personne a perçu  25 000 € de salaire brut en 2000. Le coefficient de revalorisation appliqué étant de 1.253 (Actualisation 2018), on retiendra non pas 25 000 € mais 25 000 € x 1.253 soit 31 325 € dans le calcul des 25 meilleures années.

Dans ce calcul, on plafonne la rémunération annuelle au Plafond Annuel de Sécurité Sociale de chaque année soit 39 732 € en 2018. C’est à dire que si la rémunération est supérieure à ce montant, la caisse de retraite ne tiendra pas compte de la rémunération perçue au-delà du Plafond Annuel de Sécurité Sociale. Le corollaire à ce plafonnement est qu’aucune cotisation génératrice de droits n’est prélevée au-delà de ce seuil pour le calcul de la retraite de base.

  • Le taux

A la moyenne des 25 meilleures années revalorisées, on applique un taux de pondération.

Sans décote, c’est à dire en ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaires selon l’année de naissance ou en ayant atteint l’âge du taux plein, ce taux est de 50%. On dira que le retraité aura un « taux plein ».

Exemple
Une personne ayant une moyenne de ses 25 meilleures rémunérations annuelles égale à 20 000 € et disposant d’un taux plein, c’est à dire sans décote, soit 50%, se verra attribuer une retraite de base brute de 20 000 € x 50% soit 10 000 €.

Par contre, si le retraité n’a pas cotisé l’ensemble des trimestres requis, alors une « décote » va s’appliquer à ce taux selon l’année de naissance par trimestre manquant. Néanmoins, le législateur a plafonné à 20 le nombre de trimestres manquants.

Pour limiter l’impact de cette décote, la réglementation attribue le taux plein à l’âge du taux plein (à terme 67 ans) même si des trimestres sont manquants.

  • Le coefficient de proratisation

C'est le taux de réduction de la pension de retraite lorsque l’on n’a pas effectué une carrière suffisante dans un régime aligné, c'est-à-dire que l’on a validé moins de trimestres que la durée d'assurance requise. Ce taux est égal au nombre de trimestres validés / durée d'assurance selon l’année de naissance (voir ci-dessous).

Année de naissance

Nombre de trimestres cotisés

1948 ou avant

160 trimestres

1949

161 trimestres

1950

162 trimestres

Avant le 1er juillet 1951

163 trimestres

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951

163 trimestres

1952

164 trimestres

1953

164 trimestres

1954

165 trimestres

1955 – 1957

166 trimestres

1958/ - 1960

167 trimestres

1961 – 1963

168 trimestres

1964 – 1966

169 trimestres

1967 – 1969

170 trimestres

1970 – 1972

171 trimestres

À partir de 1973

172 trimestres

A noter :

Le coefficient de proratisation est différent de la décote, qui dépend de la durée d'assurance totale, tous régimes confondus. Il faut en effet distinguer :

  • une pension avec décote (lorsque les conditions du taux plein ne sont pas réunies) ;
  • une pension à taux plein avec application d'un coefficient de proratisation (lorsque le nombre de trimestres validés dans un ou plusieurs régimes alignés est inférieur à la durée d'assurance requise) ;
  • et une pension complète (retraite à taux plein avec une carrière complète accomplie dans un ou plusieurs régimes alignés).

Exemple
Une personne née en 1970 doit, tous régimes confondus, cotiser 170 trimestres, soit 42 ans et demi. S’il cotise 170 trimestres au RSI et à la MSA, son coefficient de proratisation sera de 170 trimestres cotisés / 170 trimestres de référence soit aucun impact négatif sur la pension. Par contre, s'il valide 170 trimestres, dont 100 au RSI et 70 dans un régime spécial type régime de fonctionnaire, il bénéficiera certes d'une pension à taux plein mais avec un coefficient de proratisation réduit 100 /170. La période accomplie au régime des fonctionnaires lui donne droit à une autre retraite à taux plein dans ce régime spécial, qui appliquera également un coefficient de proratisation de 70 / 170.

Principe général : chaque régime de retraite verse une pension proportionnellement au droits cotisés au sein de ce régime.

Mis à jour par Florent, le 11/05/2018

       3. La disparition du RSI

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI est supprimé : la retraite des travailleurs indépendants est désormais confiée au régime général des salariés. Le but de cette réforme est de parvenir à une simplification et une amélioration de la qualité de service pour les assurés. La protection sociale de ses bénéficiaires sera assurée par le régime général de la Sécurité sociale. Pour la retraite, un interlocuteur unique : l'Assurance retraite se chargera de reconstituer la carrière des indépendants, y compris en prenant en compte leurs périodes de salariat. 

Cela ne remet pas en cause les principes de calcul retraite applicables au sein du RSI jusqu'à aujourd'hui.

Mis à jour par Florent le 11/05/2018

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