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Quelles sont les règles de la pension de réversion ?

Suite à décès, il est possible de percevoir une pension de réversion des régimes de base et complémentaires, fonction de l'âge et du revenu du ou des bénéficiaires.

Dans le cadre d’un décès, il est possible de délivrer une pension de réversion au conjoint ou à (aux) ex-conjoint(s). Pour cela, il existe de nombreuses conditions à respecter pour le régime de base et le régime complémentaire.

La réversion de la retraite de base

Cette dernière est conditionnée à l’âge et aux ressources. Pour pouvoir y prétendre, il faut :

  • avoir au moins 55 ans 
  • totaliser des ressources annuelles inférieures à 2080 fois le smic horaire soit 20 113.60 € brut pour une personne seule et 1,6 fois ce montant pour un remarié soit 32 181.76 € brut

Si ces conditions sont respectées, alors le montant sera de 54% de la retraite de base que percevait le défunt.
Si le total des retraites personnelles et de la retraite de réversion est supérieur au plafond de ressources, la retraite de réversion est réduite du montant du dépassement.
Si l’âge d’obtention du taux plein (65 à 67 ans selon l’année de naissance) est atteint et, sous réserve que toutes les conditions soient remplies, la retraite de réversion des régimes de base est majorée de 11,1%.

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé. Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

La réversion de la retraite complémentaire ARRCO

Contrairement à la réversion du régime de base, le remariage met fin au droit à réversion et il n’existe aucune condition de ressources pour pouvoir prétendre à cette pension de réversion.

Pour la percevoir, il faut :

  • avoir 55 ans

Ou, sans condition d’âge :

  • avoir au moins 2 enfants invalides ou de moins de 25 ans à charge au moment du décès même s’il n’y a pas de lien de parenté avec le défunt

Ou

Le montant de la pension de réversion ARRCO est fixé à 60% des droits du défunt.

En présence d’ex-conjoint(s), la pension de réversion ARRCO est partagée au prorata de la durée du mariage.


La réversion de la retraite complémentaire AGIRC 

Comme pour l'ARRCO, le remariage met fin au droit à réversion et il n’existe aucune condition de ressources pour pouvoir prétendre à cette pension de réversion.

Pour la percevoir, il faut :

  • avoir 60 ans avec possibilité d’ouverture de droits à 55 ans sous conditions de minoration

Ou, sans condition d’âge :

  • avoir au moins 2 enfants invalides ou de moins de 21 ans à charge au moment du décès même s’il n’y a pas de lien de parenté avec le défunt

Ou

Le montant de la pension de réversion AGIRC est fixé à 60% des droits du défunt.

En présence d’ex-conjoint(s), la pension de réversion AGIRC est partagée au prorata de la durée du mariage.

Mise à jour par Michel

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2018-11-28
Lacune: en AGIRC/ARRCO, le conjoint divorcé (22 ans de mariage par exemple) touche t'il 60% de la totalité de la pension de l'ex conjoint décédé ou le prorata (22/41 ème)?
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Pierre
2018-11-28
Lacune: en AGIRC/ARRCO, le conjoint divorcé (22 ans de mariage par exemple) touche t'il 60% de la totalité de la pension de l'ex conjoint décédé ou le prorata (22/41 ème)?
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Quand partir ? Combien je vais toucher ? Y-a-t'il des erreurs sur mon relevé de carriere ? Puis-je partir plus tôt ? Racheter des trimestres ? Travailler en touchant ma retraite ? ... En totale autonomie et ou accompagné.

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