Quelles sont les règles de la retraite progressive ?

Mise à jour le 27-02-2024

En fin de carrière, il est possible de réduire son activité professionnelle et de commencer à bénéficier d'une partie de sa retraite. Mais tous les actifs sont-ils concernés ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ? Tour d'horizon avec Sapiendo.

Concerne
Salarié du privé
Salarié du public
Indépendant artisan ou commerçant
Profession libérale
Auto(micro)-entrepreneur
Exploitant agricole
Chef d’entreprise
Fonctionnaire
CIPAV

La retraite progressive permet, comme son nom l'indique, de passer progressivement de la vie active à la retraite. Elle consiste à réduire son temps d'activité professionnelle, tout en commençant à percevoir une partie de sa retraite de base et complémentaire. Avec le cumul emploi-retraite, il s'agit d'un dispositif d'aménagement de fin de carrière.

Zoom sur les actifs pouvant postuler à ce dispositif, les conditions d'éligibilité et son montant.

Qui peut bénéficier de la retraite progressive ?

La retraite progressive est accessible :

  • aux salariés du régime général (CNAV),
  • aux salariés agricoles (MSA),
  • aux exploitants agricoles (MSA),
  • aux indépendants artisans et commerçants (SSI),
  • depuis la réforme des retraites de 2023 : aux professionnels libéraux, avocats, fonctionnaires et assurés d'un régime spécial.

Notons que cette transition douce avec la retraite peut tout à fait être demandée par ceux qui ont plusieurs employeurs (notamment les employés à domicile), sous réserve de respecter les conditions listées ci-dessous. 

Les conditions pour bénéficier de la retraite progressive

Il convient de remplir 3 conditions pour pouvoir prétendre à la retraite progressive :

  • Être a minima à deux ans de son âge légal de départ à la retraite (ainsi, une personne née à partir de 1968 et dont l'âge légal est de 64 ans, pourra entrer dans ce dispositif à partir de 62 ans).
  • Justifier de 150 trimestres en durée d’assurance, tous régimes confondus.
  • Réduire son activité dans certaines limites.

La réduction d'activité pour les salariés

Pour les salariés du privé, du public ou encore de l'agricole, la condition de réduction d'activité est liée au temps de travail. Ainsi, la durée de temps de travail pour pouvoir bénéficier de la retraite progressive doit être comprise entre 40 % et 80 % d'un temps complet.

À noter que si le travailleur est déjà à temps partiel, il peut bénéficier de la retraite progressive dès 62 ans, sous réserve d’avoir validé au moins 150 trimestres et de travailler entre 40 % et 80 % d’un temps complet. Il n'aura donc pas à modifier sa fréquence de travail, sauf s'il le souhaite.

Qu'en est-il des cadres en forfait jours ?

Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif de retraite progressive est applicable aux salariés ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année, dont le nombre est inférieur à celui fixé par la loi (218 jours) ou par un accord collectif de branche ou d’entreprise peuvent, s’ils remplissent les conditions.

 

La réduction d'activité pour les fonctionnaires

Comme pour les salariés, la condition de réduction d'activité est liée au temps de travail. Mais cette durée est différente : la quotité de travail doit être comprise entre 50 % et 90 % d'un temps complet.

La réduction d'activité pour les indépendants, libéraux et exploitants agricoles

Pour les indépendants, libéraux et exploitants agricoles, la condition de réduction d'activité est liée au revenu. En effet, il est difficile de quantifier un temps de travail pour ces professions.

Pour les artisans et commerçants, on mesure la baisse de l'activité à la réduction du revenu tiré de la profession indépendante. On compare les revenus de l'année précédente à la moyenne des revenus des 5 dernières années.

Pour les exploitants agricoles, on mesure la réduction d'activité de différentes façons suivant l'assujettissement (SMI ou temps de travail) :

  • Assujettissement par rapport à une Surface minimum d'installation (SMI) :
    • perception de 40% de la retraite si réduction de l'exploitation de 35% à 45%,
    • perception de 50% de la retraite si cession supérieure à 45 %.
  • Assujettissement par rapport à un temps de travail :
    • perception de 40% de la retraite si diminution de l'activité comprise entre 400 et 800 heures de travail,
    • perception de 50 % de la retraite si diminution supérieure à 800 heures.

 

Comment fonctionne la retraite progressive et quel est son montant ?

Le dispositif de retraite progressive suppose de liquider sa retraite en deux temps : une première fois au moment de l'entrée dans le dispositif, puis une seconde au moment du départ définitif en retraite.

Étape 1 : la période de retraite progressive

En pratique, vous liquiderez vos droits à la retraite une première fois au moment de l'entrée dans le dispositif de retraite progressive. À cette occasion, un premier calcul de votre pension sera réalisé sur la base des droits acquis au moment de la demande. La part de retraite versée dépendra de votre temps de travail.

Exemples
  • Si votre temps partiel est de 80%, alors le montant de la retraite versée sera de 20% (base et complémentaire).
  • Si votre temps partiel est de 65%, alors le montant de ma retraite versée sera de 35% (base et complémentaire).

 

Puis vous continuerez à accumuler des droits à la retraite (trimestres + points) pendant toute la période de retraite progressive. Sous réserve de l’accord de l'employeur, il est possible de travailler à temps partiel et continuer à cotiser pour la retraite sur la base d'un salaire à temps plein. Cela peut permettre d’obtenir une retraite d’un montant identique à celui qui aurait été perçu en travaillant à temps plein.

Étape 2 : la retraite définitive

Lors de votre départ à la retraite, une seconde liquidation sera réalisée en retraite en fonction des nouveaux droits acquis. 

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