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Comment est calculée ma retraite en cas de congé maternité ou parental ?

Dans le cadre d'une maternité, il existe des règles qui permettent de valider des trimestres et d'acquérir des points pour les caisses complémentaires.

Concerne : salariés du privé - salariés du public - artisans et commerçants

Le congé maternité est entièrement compensé pour la retraite du régime de base et des régimes complémentaires, sous réserve d’être affilié au régime général de la Sécurité sociale (CNAV ou MSA-salariés) et d’y avoir versé des cotisations avant la période. Au-delà de cette compensation, un dispositif permet d’attribuer des trimestres sans contrepartie de cotisation mais aussi des majorations selon certaines situations.

Attribution de trimestres par le régime de base

Dans le cadre du calcul de la retraite de base des salariés, le congé maternité donne droit à la validation de trimestres.

Avant le 1er janvier 2014, ces derniers étaient considérés comme validés, c’est à dire assimilés. Depuis cette date, ils sont considérés comme étant cotisés  lorsque cette notion intervient lors des départs anticipés pour longue carrière.

Bon à savoir
Depuis le 1er Janvier 2012, les indemnités journalières perçues sont prises en compte dans le calcul des salaires de référence des 25 meilleures années. En outre, pour le calcul, elles seront majorées de 25% (1 000 € d'indemnité perçue comptera pour 1 250 € de salaire). Cette mesure est susceptible, dans certaines situations, d'améliorer le niveau de la pension de retraite des mères.

Attribution de points par le régime complémentaire AGIRC-ARRCO

Avant le 1er janvier 2019, dans le cadre d’un congé maternité, des points ARRCO et AGIRC sont attribués de façon à ce que le nombre total des points (points cotisés et points non cotisés) pour l’année ne soit pas supérieur à celui de l’année  qui précède le congé maternité.

Au 1er janvier 2019, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC ont fusionné. Les règles concernant le congé maternité n'ont pas changé.

Exemple
Une salariée a été en congé maternité en 2017. En 2016, elle avait obtenu 144,98 points ARRCO et 1 460 points AGIRC. Au cours de l’année 2017, elle a perçu une rémunération jusqu’à la date de son congé maternité puis a été indemnisée par la Sécurité sociale et la prévoyance de son entreprise. De par ces éléments de rémunération, elle aura cotisé l’équivalent de 108 points ARRCO et 1 095 points AGIRC. Par conséquent, les caisses vont lui attribuer 36,98 points ARRCO (144,98-108) et 365 points AGIRC (1460-1095).

Le congé parental pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2015, un dispositif appelé congé parental est proposé à tout parent salariéa ccueillant dans son foyer un nouvel enfant.

Un droit sous conditions

Parent naturel ou adoptif, le congé parental est un droit que l’employeur ne peut pas refuser, quel que soit l'effectif de l’entreprise. Seule condition : avoir un an d'ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou de son arrivée dans le foyer en cas d’adoption.

A noter
A la fin du congé, le parent salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

Quelle durée pour ce congé ?

Le congé parental peut débuter dès la fin du congé de maternité. Il se termine au plus tard aux trois ans de l’enfant, ou, en cas d’adoption, 3 ans après son arrivée dans le foyer (1 an s’il a plus de trois ans).

D’après le code du travail, la durée initiale du congé ne peut pas excéder un an (rien n’interdit de prendre une durée moindre). Deux renouvellements sont possibles

Le congé, renouvellements inclus, doit être pris de manière continue. Chaque période de renouvellement peut être d’une durée différente de la précédente.

Bon à savoir
En cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’un an.

Un congé total ou partiel ?

Le parent peut choisir d’arrêter totalement son activité professionnelle ou simplement la ralentir (congé partiel). Dans ce cas, il doit négocier avec son employeur le nombre d’heures travaillées ainsi que ses horaires.

A noter
Dans le cadre d’un congé parental partiel, le minimum travaillé est de seize heures par semaine.

Le congé parental est-il rémunéré ?

Non. Il s’agit d’une suspension du contrat de travail, totale ou partielle. Si le congé est partiel, un avenant au contrat de travail doit être signé.

Toutefois, la protection sociale est maintenue.

Bon à savoir
Si l’entreprise a mis en place un compte épargne-temps (CET), le salarié peut utiliser les droits dont il dispose sur ce compte.
 

Quel impact sur la retraite ?

Le régime de base des salariés (la CNAV ou la MSA) garantit une majoration de durée d’assurance égale à la durée du congé parental.

Bon à savoir
Attention. Cette majoration n’est mise en place que pour un congé parental total : les congés partiels sont exclus de ce dispositif.

Mise à jour par Michel

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