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Je suis un élu. À quel âge pourrai-je partir à la retraite ?

S'il exerce un mandat électif, un assuré cotise à sa future pension de retraite.

Concerne : élus.

Du fait de leur statut particulier, les élus cotisent à un régime spécifique, l'Ircantec.

Les élus cotisent à l’Ircantec selon cinq catégories de mandats ou de fonctions :

  • les mandats communaux,
  • les mandats départementaux,
  • les mandats régionaux,
  • les mandats au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
  • les présidents ou vice-précidents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Pour obtenir sa retraite d’élu, il faut avoir cessé d’exercer toutes les fonctions électives d’une même catégorie.

Ainsi, il est possible de percevoir une allocation de retraite en tant qu’ancien maire tout en continuant à cotiser en qualité de conseiller général.

Âge de départ à la retraite 

Entre 55 et 60 ans

L'allocation sera calculée avec minoration sauf si l'élu bénéficie, à compter du 1er janvier 2004, des mesures de départ anticipé du régime général (assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière) ou pour les assurés handicapés.

Entre 60 et 65 ans, sans minoration

L'allocation sera calculée sans minoration dans les situations suivantes :

  • Si l'assuré a obtenu une retraite à taux plein de son régime de base,
  • Si l'assuré réunit, à la date de sa demande de retraite d’élu, le nombre suffisant de trimestres pour obtenir le taux plein auprès de ses régimes de base.

Entre 60 et 65 ans, avec minoration

Si l'assuré ne remplit aucune de ces conditions, so allocation sera calculée avec une minoration prenant en compte son âge et sa durée de cotisation.

A partir de 65 ans

L'allocation sera calculée, dans tous les cas, sans minoration.

A noter
Élus et salariés : deux régimes à l’Ircantec.

Élus et salariés publics cotisent à l’Ircantec sous deux régimes différents.
Ainsi, un élu ayant exercé une activité salariée relevant de l’Ircantec percevra, le moment venu, deux retraites : une pour son activité salariée, l’autre au titre de son mandat électif.

Il est possible de percevoir une retraite de salarié tout en continuant à exercer un mandat électif et inversement.

Mise à jour par Michel

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