Retraite des élus : qui est concerné ?

Différentes catégories d’élus sont concernées par ce régime spécifique :

• Les mandats dit communaux (ex : marie, adjoint, conseiller municipal)
• Les Présidents ou Vice-Présidents des communautés urbaines
• Les mandats dit départementaux
• Les mandats régionaux
• Les mandats dans un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
• Les Présidents ou Vice-Présidents d’un conseil d’administration de service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

Pour obtenir sa retraite d’élu, il faut avoir cessé d’exercer toutes les fonctions électives d’une même catégorie.

Bon à savoir 

Les élus retraités peuvent cumuler leur retraite avec une autre activité professionnelle.  
Les élus à la retraite et qui continuent d’exercer leurs fonctions de maire par exemple, continuent à cotiser et à accumuler des droits à la retraite à l’IRCANTEC.
A noter, qu’il est possible de cumuler une retraite d’élu avec un mandat d’une autre catégorie.

Âge de départ à la retraite 

Entre 55 et 60 ans

L'allocation sera calculée avec minoration sauf si l'élu bénéficie, à compter du 1^er janvier 2004, des mesures de départ anticipé du régime général (assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière) ou pour les assurés handicapés.

Entre 60 et 65 ans, sans minoration

L'allocation sera calculée sans minoration dans les situations suivantes :

• Si l'assuré a obtenu une retraite à taux plein de son régime de base,
• Si l'assuré réunit, à la date de sa demande de retraite d’élu, le nombre suffisant de trimestres pour obtenir le taux plein auprès de ses régimes de base.

Entre 60 et 65 ans, avec minoration

Si l'assuré ne remplit aucune de ces conditions, son allocation sera calculée avec une minoration prenant en compte son âge et sa durée de cotisation.

A partir de 65 ans

L'allocation sera calculée, dans tous les cas, sans minoration.

Élus et salariés : deux régimes à l’Ircantec.

Pour en savoir plus : 

• Fiche - Comment savoir à quel âge je pourrai prendre ma retraite ?