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Je suis en apprentissage. Comment ma retraite va-t-elle être calculée ?

Les apprentis ont signé un contrat de travail particulier. De ce fait, ils cotisent pour leur future retraite. Comment cela fonctionne-t-il ?

 Concerne : salariés privé – artisans - commerçants

 

Le contrat d’apprentissage en 2019

Le contrat d’apprentissage est avant tout un contrat de travail, même s’il est de type particulier.

De ce fait, l’apprenti est sujet à cotisations pour acquérir des droits à la retraite.

Il perçoit un salaire calculé en pourcentage de Smic variant en fonction de son âge et de sa niveau de formation.

Le salaire légal minimal dû à l’apprenti est fixé en pourcentage du Smic comme suit :

Source : circulaire CNAV

Validation des trimestres d’apprentissage

Les règles de validation de droits retraite pour une période d’apprentissage dépendent de la date à laquelle l’apprentissage a eu lieu.

On distingue trois réglementations :     

  • Avant 1972,
  • Entre 1972 et 2013,
  • Après le 1erjanvier 2014.

L'apprentissage avant 1972

Le système d’acquisition des trimestres était différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. Il était basé sur le montant de l’Allocation des Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) qui faisait la correspondance entre le montant du salaire et la valeur d’un trimestre.

 

L'apprentissage entre le 1erjanvier 1972 et le 31 décembre 2013

Durant cette période, il existait deux manières d’acquérir des trimestres de retraite : par cotisation et par rachat.

Par cotisation

Chaque trimestre est acquis par tranche de cotisation équivalente à 200 fois le montant du Smic horaire chaque année (valeurs de l’époque).

L’apprenti cotise pour sa retraite, non pas sur son salaire réel (un pourcentage du Smic dépendant de son âge et de son niveau de formation) mais sur une assiette forfaitaire. Le montant cotisé permet la validation d’autant de trimestres qu’il représente de fois 200 valeurs de Smic horaire.

Par rachat

Puisqu’il est pratiquement impossible à l’apprenti de cotiser suffisamment pour obtenir la totalité de ses trimestres (4 par an) du fait des cotisations sur son revenu, il est lui est possible, depuis 2014, de racheter les trimestres manquants sur cette période. Ce rachat se fait à un tarif bénéficiant d’un abattement avantageux.

Les conditions sont les suivantes :     

  • L’abattement est égal à 670 euros par trimestre si le versement est pris en compte pour le taux seul.

Explication : le rachat joue alors uniquement sur le taux de calcul de la retraite. Ce taux dépend de l’âge et de la durée d’assurance (nombre de trimestres acquis). Il varie entre 37,5 et 50 %.

  • L’abattement est de 1 000 euros lorsqu’il impacte le taux et la durée d’assurance.

Explication : si le rachat porte à la fois sur taux et la durée d'assurance, il augmente à la fois le taux et le nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite (dans la limite nécessaire, par exemple 166 trimestres pour les assurés nés entre 1955 et 1957).

 Pour plus d’informations sur le rachats de trimestres, vous pouvez consulter notre fiche.

 

L'apprentissage depuis le 1erjanvier 2014

La règle de validation des trimestres retraite est simple : chaque trimestre passé en apprentissage donne droit à un trimestre de durée d’assurance (un trimestre validé pour trois mois passés en apprentissage).

L’apprenti cotise pour sa retraite sur une assiette constituée de l’intégralité de sa rémunération réelle. Si cette cotisation est insuffisante pour obtenir la totalité de ses droits, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se charge des cotisations manquantes.

Bon à savoir
Le calcul des trimestres complémentaires pris en charge par le FSV se fait après la période d'apprentissage. Le calcul est complexe et peut entrainer des erreurs ou des omissions. Nous vous conseillons donc de faire valider les droits acquis durant la période d'apprentissage pour éviter toute perte de droits.

Exemple
Un jeune de moins de 18 ans est en apprentissage. La première année, il perçoit un salaire égal à 25 % du SMIC, soit 380,30 euros mensuels. S’il travaille toute l’année, il va cotiser sur une base de 4 563,66 euros. Il acquiert un trimestre toutes les 150 fois le Smic horaire (soit 150 * 10,03 = 1 504,50 euros en 2019), ce qui fait 3 trimestres pour sa retraite (4 563,66 / 1 504,50 euros). Mais comme il a travaillé toute l’année, on lui accorde un trimestre supplémentaire.

A noter
Les trimestres issus des salaires reportés sur le compte de l’apprenti sont validés en tant que trimestres cotisés, ce qui n’est pas le cas des trimestres supplémentaires, accordés gratuitement, qui sont simplement « validés » mais pas « cotisés ».

Conséquence : ces trimestres ne seront pas pris en compte dans les dispositifs pour lesquels il faut justifier d’un nombre minimum de trimestres « cotisés », comme le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière longue (voir notre fiche) ou encore pour le calcul du minimum contributif qui est majoré en fonction du nombre de trimestres cotisés.

Pour aller plus loin...

Traitement des trimestres complémentaires (source : circulaire CNAV)

Le décompte des trimestres complémentaires

A l’issue de la période d’apprentissage, il convient de constater le nombre de trimestres validés à raison des salaires reportés au compte pour chaque année civile couverte par le contrat d’apprentissage.

Par suite, le nombre de trimestres ainsi validés pour chacune des années civiles doit être comparé au nombre de trimestres correspondant à la durée du contrat d’apprentissage.

Pour les situations où le nombre de trimestres validés à raison des salaires est égal ou supérieur au nombre de trimestre correspondant à la durée du contrat d’apprentissage, la régularisation de la période d’apprentissage est terminée et n’appelle pas de validation de trimestres complémentaires.

Dans les situations où le nombre de trimestres validés à raison des salaires est inférieur au nombre de trimestres décomptés correspondant à la durée du contrat d’apprentissage il convient de valider un nombre de trimestres complémentaires nécessaire à l’acquisition du nombre de trimestres décomptés pour la durée du contrat d’apprentissage.


Les cotisations complémentaires à la charge du FSV

Le montant du versement du complément de cotisations, est égal au produit, du nombre de trimestresvalidés au titre du dispositif, du taux cumulé des cotisations d’assurance vieillesse en vigueur au1er janvier de l’année considérée et d’une assiette correspondant à 50 % de la valeur trimestrielle du plafond annuel de la sécurité sociale de cette année, soit la formule suivante :

Trimestres FSV x taux de cotisations vieillesse x 50 % du plafond trimestriel de sécurité sociale Pour 2016 le coût d’un trimestre FSV : 17,65 % x 4827 = 851,9655 €

La prise en compte des trimestres complémentaires pour les droits à la retraite

Les trimestres complémentaires sont pris en compte pour la durée d’assurance retenue pour le taux et la proratisation.
Ces trimestres ne donnent pas lieu à un versement de cotisations calculées sur le montant de la 
rémunération de l’apprenti. Ils sont alors considérés n’ayant pas donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré. Les trimestres ainsi validés ne sont par conséquent pas pris en compte dans les dispositifs où la notion de cotisations à charge de l’assuré est requise.

Sources réglementaires

 

 Créé par Michel

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