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Selon quelles conditions peut-on percevoir une pension de réversion à l'Ircantec ?

En cas de décès d’un(e) retraité(e) de l’Ircantec, il est possible sous conditions d’attribuer une pension de réversion au conjoint survivant.

Lors d’un décès d’une ou d’un ressortissant du régime de l’Ircantec, il est prévu l’attribution sous conditions de deux avantages de réversion :

  • Le paiement d’une pension de réversion
  • Le paiement d’un capital décès

Les bénéficiaires de ces avantages sont le conjoint survivant, les ex-conjoints et/ou les orphelins.

1. Le capital décès

Le capital décès de l’Ircantec est versé au conjoint survivant marié ou pacsé et aux descendants de moins de 21 ans (ayant-droits) :

  • d’un salarié du secteur public en activité au moment du décès et n'ayant pas atteint l'âge du taux plein.

Le salarié du secteur public décédé doit avoir cotisé au minimum 1 an au régime de l’Ircantec. Les périodes rachetables ou validables à titre onéreux sont comptées dans le total nécessaire d'1 an.

Le capital décès est complémentaire avec celui versé par le régime général ou le régime agricole et est cumulable avec la pension de réversion de l’Ircantec.

Le montant du capital décès équivaut à 75% des salaires des 12 derniers mois précédant le décès. Il est versé à raison d’un tiers au conjoint survivant et de deux tiers aux enfants.  En cas d’absence d’enfants, le conjoint survivant reçoit le capital décès en entier et réciproquement.

2. La pension de réversion de veuf ou de veuve

En cas de décès d’un salarié ou d’un retraité du secteur public, une pension de réversion peut être attribué sous conditions au conjoint survivant et/ou à l’ex-conjoint.

Depuis le 1er janvier 2004, les conditions que doit remplir le conjoint survivant ou l’ex-conjoint sont les suivantes :

  • Ne pas être remarié
  • Avoir au moins 50 ans ou avoir au moins 2 enfants à charge de moins de 21 ans
  • Avoir été marié au moins 2 ans avant que le salarié du secteur public décédé ait eu 55 ans ou avoir été marié 4 ans

Les enfants à charge sont les enfants naturels, légitimes, recueillis, ou adoptifs. La condition de durée de mariage est supprimée si un enfant est né, adopté ou reconnus durant la période du mariage.

Le montant de la pension de réversion de veuf ou de veuve est égal à 50% des droits acquis à l’Ircantec.

En cas de pluralité des épouses ou d'ex-épouses non remariées, il est procédé à une répartition de la pension de réversion de veuf ou de veuve en fonction de la durée de chaque mariage.

La pension de réversion peut également être versée aux orphelins de père et de mère jusqu’à leurs 21 ans. Le montant de la pension de réversion pour orphelins est égal à 20% des droits acquis à l’Ircantec.

 Rédigé par F. E. – le 01/08/2016

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