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A quelles conditions a-t-on droit à la majoration du nombre de points pour enfants à l'Ircantec ?

Sous certaines conditions, le salarié du secteur public peut se voir attribuer une majoration du nombre de points pour enfants à l’Ircantec.

La majoration pour enfants est un coefficient de majoration du nombre de points acquis à l’Ircantec.

1. Les conditions de la majoration pour enfants

La majoration pour enfants est attribuée aux salariés du secteur public, à partir de 3 enfants naturels, élevés ou adoptés.

Les enfants élevés doivent avoir été à la charge du salarié du secteur public durant 9 années avant leur 16ème anniversaire.

La majoration est attribuée sans distinction dans le régime de l'adoption, plénière ou simple pour les enfants adoptés.

Dans le cas où les conjoints relèvent tous deux du régime de l’Ircantec, la majoration est attribuée à chacun des parents.

La loi autorisant le mariage entre les personnes de même sexe produit les mêmes effets quant à la majoration pour enfants.

2. Le montant de la majoration pour enfants

Le droit à la majoration peut encore être attribué, si le salarié du secteur public remplit les conditions de celle-ci après sa mise à la retraite.

Les coefficients de majoration sont les suivants :

  • 10% pour 3 enfants
  • 15% pour 4 enfants
  • 20% pour 5 enfants
  • 25% pour 6 enfants
  • 30% pour 7 enfants et plus

La majoration du nombre de points pour enfants de l’Ircantec est imposable et doit être déclarée au titre de l’impôt sur le revenu.

 

Rédigé par F. EDDE – le 04/07/2016

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