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A quelles conditions a-t-on droit à la majoration du nombre de points pour enfants à l'Ircantec ?

Sous certaines conditions, le salarié du secteur public peut se voir attribuer une majoration du nombre de points pour enfants à l’Ircantec.

La majoration pour enfants est un coefficient de majoration du nombre de points acquis à l’Ircantec.

Les conditions de la majoration pour enfants

La majoration pour enfants est attribuée aux salariés du secteur public, à partir de 3 enfants naturels, élevés ou adoptés.

Les enfants élevés doivent avoir été à la charge du salarié du secteur public durant 9 années avant leur 16ème anniversaire.

La majoration est attribuée sans distinction de régime d'adoption : plénière ou simple (pour les enfants adoptés).

Dans le cas où les conjoints relèvent tous deux du régime de l’Ircantec, la majoration est attribuée à chacun des parents.

La loi autorisant le mariage entre les personnes de même sexe produit les mêmes effets quant à la majoration pour enfants.

Le montant de la majoration pour enfants

Le droit à la majoration peut encore être attribué si le salarié du secteur public remplit les conditions de celle-ci après sa mise à la retraite.

Les coefficients de majoration sont les suivants :

  • 10% pour 3 enfants,
  • 15% pour 4 enfants,
  • 20% pour 5 enfants,
  • 25% pour 6 enfants,
  • 30% pour 7 enfants et plus.

A noter
La majoration du nombre de points pour enfants de l’Ircantec est imposable et doit être déclarée au titre de l’impôt sur le revenu.

 

Mise à jour par Michel 

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