OFFRE 3
X
Suivi premium
Être suivi tout au long de sa carrière : alertes personnalisées, appel par un expert, simulations illimitées
Vous êtes contacté(e) personnellement
1 fois par an pour faire le point.
Vous êtes alerté(e) personnellement
en fonction de vos régimes et de votre situation, par email et directement dans votre espace personnel.
Vous mettez à jour vos simulations
Simulez l’impact des réformes et de votre évolution de carrière en téléchargeant votre relevé (RIS) autant de fois que vous souhaitez.
5 €TTC /mois
Abonnement annuel, souscription après l’achat de l’offre 1 ou 2
Nous contacter 01 40 37 04 46

Quelle est la caisse de retraite complémentaire d'un agent non titulaire de l'Etat et comment est calculée sa pension ?

Les agents non titulaires de l'Etat et les élus relèvent du régime complémentaire obligatoire de l'Ircantec. Ce régime calcule et verse une pension de retraite selon ses propres règles.

Concerne : salariés du public - élus

L'agent non titulaire de l'Etat, le salarié du secteur public et les élus locaux cotisent à une caisse complémentaire dédiée appelée Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat (IRCANTEC)

L'Ircantec couvre les agents non titulaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) et des organismes publics et parapublics.

L’Ircantec est un régime de retraite par répartition fonctionnant sur le principe de points.

Les cotisations

Les cotisations sont prélevées mensuellement et sur deux bases de rémunérations brutes :

  • La tranche A : salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (3 377 €/mois en 2019)
  • La tranche B : salaire au-delà du plafond de la Sécurité sociale et  jusqu’à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 27 016 €/mois)


En 2019, les taux d'appel de cotisations sont les suivants :

Tranche A Tranche B
Salarié 2,80% 6,956%
Employeur 4,20% 12,55%
Total 5,60% 15,60%

Les points

Les points sont obtenus en utilisant trois paramètres différents :

  • un taux théorique,
  • l’assiette de cotisation,
  • le salaire de référence de l’année.


Les taux théoriques de cotisation sont différents des taux d’appel.

En 2019, les taux théoriques sont les suivants :

Tranche A Tranche B
Salarié 2,24% 5,56%
Employeur 3,36% 10,04%
Total 7,00% 19,50%


L’assiette de cotisation est la base de salaire retenue pour le prélèvement des cotisations.

Le salaire de référence est le prix d’achat du point de retraite, il est fixé chaque année au 1er janvier. Il est de 4,958 € en 2019.



La formule de calcul est la suivante :

ASSIETTE DE COTISATION x TAUX THEORIQUE / SALAIRE DE REFERENCE DE L’ANNEE


La surcote

Le système de surcote de la pension Ircantec est particulier dans le sens où il est double (car basé sur deux âges-clés de départ).

Nous vous conseillons de vous reporter à notre fiche sur ce sujet.

Mise à jour par Michel 

Note moyenne
5 / 5
0 avis
Pourquoi donner votre avis sur cette fiche ?
Vous nous aiderez à enrichir 'Quelle est la caisse de retraite complémentaire d'un agent non titulaire de l'Etat et comment est calculée sa pension ?'.
Soyez le premier à donner votre avis.
Votre note :
4 / 5
Tous les avis (2) :
SAPIENDO : touchez le maximum de votre retraite !
Quand partir ? Combien je vais toucher ? Y-a-t'il des erreurs sur mon relevé de carriere ? Puis-je partir plus tôt ? Racheter des trimestres ? Travailler en touchant ma retraite ? ... En totale autonomie et ou accompagné.

Ces fiches peuvent vous intéresser