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Quelle est la caisse de retraite complémentaire d'un agent non titulaire de l'Etat et comment est calculée sa pension ?

Les agents non titulaires de l'Etat relèvent du régime complémentaire obligatoire de l'Ircantec. Ce régime calcule et verse une pension de retraite selon ses propres règles.

L'agent non titulaire de l'Etat, le salarié du secteur public et les élus locaux cotisent à une caisse complémentaire dédiée appelée Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat (IRCANTEC)

L'Ircantec couvre les agents non titulaires des trois fonctions publiques et des organismes publics et parapublics.

L’Ircantec est un régime de retraite par répartition fonctionnant sur le principe de points.

1. Les cotisations

Les cotisations sont prélevées mensuellement et sur deux bases de rémunérations brutes :

  • La tranche A : salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (3 218€/mois en 2016)
  • La tranche B : salaire au-delà du plafond de la Sécurité sociale jusqu’à 25 744€/mois


En 2016, les taux de cotisations sont de 6,80% pour la tranche A et de 19,10% pour la tranche B.

2. Les points

Les points sont obtenus en utilisant 3 paramètres différents :

  • Un taux théorique de cotisation
  • L’assiette de cotisation
  • Le salaire de référence de l’année


Les taux théoriques de cotisation sont différents des taux d’appel. En 2016, les taux théoriques de cotisation sont de 5,44% pour la tranche A et de 15,28% pour la tranche B.

L’assiette de cotisation est la base de salaire retenue pour le prélèvement des cotisations.

Le salaire de référence est le prix d’achat du point de retraite, il est fixé chaque année au 1er janvier. Il est de 4,766€ en 2016

La formule de calcul est la suivante :

ASSIETTE DE COTISATION x TAUX THEORIQUE DE COTISATION
SALAIRE DE REFERENCE DE L’ANNEE

Exemple
En 2016, un ressortissant de l’Ircantec percevant un salaire de 20 000€/brut annuel a payé un montant de cotisation de 1 380€, a obtenu un montant de cotisation théorique de 1 088€ et a totalisé 228 points retraite :

- 20 000€ x 6,80% = 1 380€ (Tranche A)
- 20 000€ x 5,44% = 1 088€ (Tranche A théorique)
- 1 088€ x 4,766€ = 228 pts

Rédigé par F. EDDE - le 24/05/16

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