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Quelles sont les différentes règles du cumul emploi-retraite chez les fonctionnaires ?

Une fois à la retraite, le fonctionnaire peut, sous certaines conditions, reprendre une activité professionnelle rémunérée.

Une fois la liquidation de l’ensemble de ses droits à la retraite réalisée, le fonctionnaire peut reprendre une activité professionnelle rémunérée pour améliorer son revenu global.

Néanmoins, les règles du cumul vont différer selon les situations et les cotisations nouvelles ne seront pas productives de nouveaux droits pour la retraite.

Le cumul peut se réaliser :

  • avec une activité relevant d’un autre régime
  • avec une activité relevant du même régime
  • avec une activité à l'étranger ou auprès d'un organisme international

Le cumul est autorisé si les nouveaux revenus annuels bruts d'activité ne dépassent pas le tiers du montant annuel brut de la pension, majoré de la somme de 6948,34€. Si la rémunération est supérieure à ce montant total, la différence sera déduite de sa pension. Si la rémunération dépasse le cumul de la pension et du plafond calculé, alors la pension retraite cesse d'être versée.

Exemple
Le montant brut total de la pension d'un fonctionnaire est de 18 000 € par an.
Le plafond de sa pension sera de 6 948,34€ + 6 000€ (tiers de la pension) soit 12 948,34€ .
Si son revenu brut annuel d'activité est inférieur à 12 948,34€, il percevra la totalité de sa retraite.
Si son revenu d'activité brut annuel s'élève à 20 000€ (supérieur au plafond), le montant de sa pension sera réduit de 20 000€ - 12 948,34 = 7 051,66€ .
Si son revenu d'activité annuel est supérieur au montant de sa pension et le montant du plafond, soit 30 948,34 (18 000 + 12 948,64), le versement de sa pension sera interrompu.

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