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Quelles sont les autres possibilités de départ à la retraite anticipée pour les fonctionnaires ?

Certains fonctionnaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du dispositif de départ anticipé destiné aux parents qui ont eu 3 enfants ou un enfant handicapé atteint d’une invalidité au moins égale à 80 %.

1. Départ anticipé d'un fonctionnaire parent de 3 enfants

Le fonctionnaire peut prétendre à un départ anticipé pour parents fonctionnaires de 3 enfants s'il remplit certaines conditions.
Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit :

  • avoir accompli 15 ans de services effectifs avant le 1er janvier 2012 ;
  • être parents de 3 enfants vivants au 1er janvier 2012 ;
  • avoir interrompu ou réduit son activité au titre des enfants au plus tard le 1er janvier 2015 ;
  • avoir élevé ses 3 enfants pendant au moins 9 ans.

Le nombre de trimestres retenu pour le calcul de la pension sera égal au nombre de trimestres requis pour les fonctionnaires ayant 60 ans à son ouverture de droit.

Le calcul de la pension est basé sur les règles de droit commun, notamment avec l'application d'une éventuelle décote si la durée d'assurance est incomplète, et du minimum garanti.

Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de 3 enfants n'est plus possible pour les fonctionnaires depuis le 1er janvier 2012. Il reste cependant accessible aux fonctionnaires remplissant les conditions au 1er janvier 2011.

2. Départ anticipé d'un fonctionnaire parent d’un enfant invalide

Le dispositif de départ anticipé pour le fonctionnaire parent d'un enfant âgé de plus d'un an, atteint d'une invalidité au moins égale à 80%, est maintenu après le 01/01/2012.

Pour en bénéficier le fonctionnaire doit:

  • avoir accompli 15 ans de services effectifs ;
  • avoir interrompu ou réduit son activité pendant au moins 2 mois consécutifs pour s'en occuper.

Rédigé par F. EDDE - 17/05/2016

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