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Dans quelles conditions les fonctionnaires peuvent-ils partir à la retraite pour carrière longue ?

Les fonctionnaires, au même titre que les salariés, peuvent bénéficier d'un départ à la retraite anticipée en remplissant certaines conditions de début d'activité et de durée d'assurance.

Le fonctionnaire peut bénéficier sous certaines conditions, d'une retraite anticipée. Ce dispositif permet aux fonctionnaires qui ont débuté leur carrière jeune (avant 16 ou 20 ans), de partir avant l'âge légal à la retraite, sous réserve de remplir une condition de trimestres cotisés en fonction de sa date de naissance.

Les conditions du départ anticipé au titre de la carrière longue

Pour être éligible au dispositif de retraite anticipée « carrière longue », le fonctionnaire doit remplir 2 conditions cumulatives :

  • Une durée d’assurance minimale en début de carrière de 4 ou 5 trimestres (4 trimestres requis pour ceux nés entre le 1er janvier et le 30 septembre, 5 pour les autres)
  • Une durée d’assurance cotisée sur l’ensemble de sa carrière

Le nombre de trimestres cotisés et le nombre de trimestres en début de carrière évoluent en fonction de la date de naissance et de l’âge envisagé de départ en retraite.

Les trimestres cotisés sont des trimestres ayant données lieu à des cotisations durant des périodes de travail effectif.

Certaines périodes non travaillées sont tout de même prises en compte et considérées comme des trimestres « réputés cotisés » :

  • 4 trimestres maximum de congé maladie statutaires (congé maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée)
  • 4 trimestres maximum de service militaire
  • 4 trimestres maximum de chômage indemnisé
  • Tous les trimestres liés au congé maternité
  • 2 trimestres maximum acquis au titre d’une invalidité reconnue par l’Assurance maladie

Bon à savoir
Les trimestres « réputés cotisés » sont pris en compte sur l’ensemble de la carrière de l’assuré tous régimes confondus. Attention à bien vérifier les différents relevés de carrière pour ne pas comptabiliser trop de trimestres « réputés cotisés ».

Exemple
Départ à 60 ans :
Le fonctionnaire né le 18/12/1958, peut prétendre à un départ anticipé à 60 ans, soit le 1er janvier 2019 si :
- il totalise 4 trimestres avant la fin l’année de son 20ème anniversaire.
- il justifie de 167 trimestres en durée d'assurance cotisée.

Exemple
Départ avant 60 ans :
Le fonctionnaire né le 02/01/1960, peut prétendre à un départ à compter de 58 ans, soit le 1er février 2018 si :
- il totalise 5 trimestres avant la fin de son 16ème anniversaire.
- il justifie de 175 trimestres en durée d'assurance cotisée.


Mis à jour par Florent - le 25/04/2018

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