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Comment sont pris en compte les enfants dans le calcul de la retraite d'un professionnel libéral ?

Avoir des enfants permet au professionnel libéral de valider des trimestres supplémentaires et éventuellement d'obtenir un majoration supplémentaire de 10 %

Le régime de retraite de base des professions libérales (CNAV PL) dispose des même règle que le régime généra les salariés en matière de majoration de durée d'assurance pour enfants. Peuvent être accordés, à la mère ou au père, jusqu'à 8 trimestres par enfant.

Jusqu'au 1er janvier 2010, les femmes qui avaient exercé une profession libérale bénéficiaient sous certaines conditions d'une majoration de durée d'assurance pour enfant de 8 trimestre maximum pour chaque enfant élevé. Depuis cette date, la loi a remplacé cette majoration par 3 nouvelles majorations qui peuvent désormais pour certaines d'entre elles, être applicable aux hommes.

Ces modalités d'attribution à la mère ou au père varient selon la date de naissance ou d'adoption de l'enfant.

Avoir eu, adopté ou élevé 3 enfants ou plus peut permettre au professionnel libéral d'obtenir une majoration de 10 % sur le montant de sa retraite de base (CNAV PL) et sa retraite complémentaire (CIPAV)

1. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010

Grossesse et

accouchement    

4 trimestres accordés à la mère pour chaque enfant

Démarches

d'adoption

4 trimestres maximum par enfant adopté durant sa minorité, accordé à la mère (sauf si le père se manifeste et prouve qu'il a élevé seul l'enfant pendant 1 ou plusieurs des 4 années suivant l'adoption

Education de 

l'enfant

4 trimestres maximum par enfant adopté durant sa minorité, accordé à la mère (sauf si le père se manifeste et prouve qu'il a élevé seul l'enfantpendant 1 ou plusieurs des 4 années suivant l'adoption

A NOTER : Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, les pères souhaitant bénéficier de la majoration pour enfant devaient faire valoir leur droits avant le 27/12/2010. Passé ce délai, c'est la mère qui bénéficiera, sous certaines conditions, de ces trimestres.

2. Pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2010

Grossesse et 

accouchement

4 trimestres accordés à la mère pour chaque enfant

Démarches

d'adoption

4 trimestres maximum par enfant adopté : le couple dispose de 6 mois après les 4 ans suivant l'adoption pour indiquer à la caisse de retraite comment répartir ces 4 trimestres

Education de 

l'enfant

4 trimestres maximum par enfant : le couple dispose de 6 mois après les 4 ans de l'enfant (ou à l'issue des 4 années suivant l'adoption) pour indiquer à la caisse de retraite comment répartir ces 4 trimestres

Pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2010, la mère bénéficiera de la majoration au titre de la maternité (4 trimestres). Les majorations au titre de l'adoption ou de l'éducation pourront être attribués à l'un ou l'autre des parents à condition d'en faire la demande dans les 6 mois suivant les 4 ans de l'enfant (ou les 4 ans suivant l'adoption). Passé ce délai, c'est la mère qui bénéficiera, sous certaines conditions, de ces trimestres.

3. Les majorations pour enfants (à partir de 3 enfants)

La caisse de retraite CNAV PL et CIPAV accordent 10 % de majoration sur les retraites pour les parents ayant eu, adopté ou élevé au moins 3 enfants. Les majorations pour enfants sont attribuées sans contrepartie de cotisations et sont calculées au moment du départ à la retraite. 

BON A SAVOIR : Cette majoration est devenue imposable sur les revenus depuis 2014 (soit sur les revenus de 2013)

 

Vous pouvez consulter le Guide CIPAV 2015 que Sapiendo a référencé.

Mise à jour par Héloïse le 30/06/2016

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