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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
DU SITE SAPIENDO-RETRAITE ET DES SERVICES ASSOCIÉS
POUR LES PARTICULIERS

V 1.0 à jour au 15 septembre 2016

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales d'utilisation des services de notre site SAPIENDO, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités qui vous sont proposées.

PRÉAMBULE

Le site SAPIENDO, www.sapiendo-retraite.fr, (« SAPIENDO ») est la propriété exclusive de la société R’FinTech (« R’FinTech »), société par actions simplifiée au capital de 142 400 euros, dont le siège social est 32, rue des Archives – 75004 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 812 843 894.

Dans le cadre de son activité, nous, R’FinTech, avons mis en place le présent site internet SAPIENDO, accessible à l’adresse www.sapiendo-retraite.fr, qui vous propose des prestations ayant pour objectif de vous présenter de manière innovante vos droits à la retraite et de vous accompagner tout au long de votre carrière professionnelle en décryptant vos informations retraite et en vous aidant dans vos décisions.

SAPIENDO vous offre ainsi la possibilité de vous informer sur votre future retraite, et notamment de vous aider à déterminer votre âge de départ à la retraite ou vos droits perçus à la retraite.

Les services proposés ici sont réservés à des particuliers souhaitant directement bénéficier de nos produits ou services ou en faire bénéficier un tiers avec son accord.

Les professionnels souhaitant utiliser le service (pour le compte de leurs clients) sont invités à ouvrir un compte « professionnel » et à accepter les conditions générales d’utilisation qui leur sont réservées.

Toute autre utilisation ne pourra se faire que par le biais de conditions contractuelles spécifiques. Par ailleurs, en vertu de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR LES PARTICULIERS (« CGU »)

Les CGU énoncent les règles applicables à l’utilisation de SAPIENDO que vous devez respecter. Vous vous engagez ainsi, avant d’utiliser les services proposés par SAPIENDO, à lire attentivement ces CGU et à y adhérer sans réserve.

ARTICLE 2 - ACCES A SAPIENDO

Afin de pouvoir accéder aux services proposés par SAPIENDO, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.L’accès à SAPIENDO en lui-même est gratuit, mais les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d'accès et votre opérateur téléphonique.

ARTICLE 3 - CRÉATION D’UN COMPTE SAPIENDO

Dans le cadre des services proposés, vous pourrez être invité à renseigner des informations personnelles nous permettant d’effectuer lesdits traitements (nom, prénom, date de naissance, expérience professionnelle, etc.), les informations à compléter obligatoirement étant signalées par un astérisque *.

Vous pourrez trouver l’ensemble des renseignements concernant la raison, le cadre ou encore la sécurité concernant ces informations dans le document « Politique de confidentialité » accessible par ce lien et qui est annexée aux présentes CGU.

Nous vous offrons également la possibilité, si vous le souhaitez, d’utiliser les comptes que vous pouvez avoir sur différentes plateformes de réseau social (Facebook, Linkedin) pour vous connecter et préremplir les informations vous concernant. Nous vous incitons toutefois à prendre conscience des conséquences que le choix de faire appel à un prestataire hébergeant vos données à l’étranger (et notamment aux États-Unis) implique en matière de transfert des données vers ces pays (voir notre « Politique de confidentialité » accessible par ce lien pour plus de détails sur ces questions).

Nous vous rappelons que SAPIENDO a fait le choix de ne travailler qu’avec des prestataires proposant des solutions sécurisées de conservation des données sur le sol français.

Dans tous les cas, vous vous engagez à cette occasion à fournir des informations à jour et exactes : compte tenu notamment du service de calcul de droit à la retraite, nous communiquer des informations volontairement erronées ne pourrait ainsi que nuire à la qualité du service que nous rendons.

L’accès à votre compte sera possible par un identifiant (votre adresse e-mail) associé à un mot de passe qu’il vous appartient de choisir lors de la procédure d’inscription. Il est donc essentiel, pour la sécurité de vos données, que vous choisissiez un mot de passe complexe et que vous assuriez la confidentialité de celui-ci. Pour vous aider à le choisir, vous pouvez par exemple vous rendre sur site de la Police nationale qui propose plusieurs solutions pour vous y aider (http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/Dossiers/Cybercrime/Comment-choisir-ses-mots-de-passe).

Ce mot de passe doit être strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué, ni partagés avec des tiers. Nous vous rappelons à ce titre que la réutilisation d’un même mot de passe pour des sites ou services différents multiplie les risques d’usurpation d’identité, le manque de sécurisation d’un site pouvant altérer la sécurité de tous les autres appliquant les règles de sécurité les plus strictes.

Si vous perdez ce mot de passe, merci de nous prévenir au plus vite afin que nous puissions faire le nécessaire et notamment invalider l’accès à SAPIENDO à partir de ce compte.

ARTICLE 4 - LES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE

Nous mettons à votre disposition un ensemble de contenus d’information concernant la retraite, rédigés par nos experts, tels que des articles sur les réformes des différents régimes, les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser, etc.

Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter pour bénéficier de nos actualités ou des dernières évolutions de SAPIENDO.

Vous pouvez également consulter gratuitement et sans avoir besoin de créer de compte utilisateur un certain nombre de nos produits ou services, dont le nombre ou le contenu peut être amené à varier avec le temps.

D’autres services nécessitent la création d’un compte utilisateur tel que présenté ci-dessus, à l’occasion duquel vous devrez nous indiquer certaines informations vous concernant (email, mot de passe, particulier ou professionnel, etc.).

Par ailleurs, vous aurez la possibilité de souscrire à certaines offres payantes qui vous sont proposées (étant entendu que notre offre est amenée à s’étoffer dans les semaines et mois qui viennent), et notamment un service de vérification automatisée de carrière (avec courriers de régularisation) l’optimisation automatisée de votre retraite, des entretiens retraites réalisés par des consultants retraite pour un accompagnement sur mesure, un bilan avec reconstitution de carrière ou encore l’accompagnement dans la demande de retraite.

Nous vous invitons pour cela à consulter nos différentes offres.

Dans le cas de services consistant en la simulation de calcul des droits à la retraite ainsi que ceux proposant une vérification des relevés et une optimisation, vous devez garder en tête que SAPIENDO n’est pas un site étatique, un organisme de retraite ou affilié à un organisme de retraite. Les résultats obtenus ne sont pas opposables aux organismes de retraite ni à tout autre administration auxquels SAPIENDO ne se substituent pas. De façon générale et malgré tout le soin et les efforts mis en œuvre par SAPIENDO pour les réaliser, les résultats obtenus ne peuvent avoir aucune valeur contractuelle.

En particulier et compte tenu de la complexité du sujet, le calcul dit « rapide » n’a pour objectif que de vous apporter une première vision très rapide, mais forcément simplifiée et non exhaustive, du montant potentiel de votre retraite. Les autres simulations et services (vérification de carrière, optimisation), même s’ils sont plus précis, opèrent des simplifications et approximations, dans un souci de simplification, d’ergonomie et de rapidité.

Nous vous recommandons vivement de vérifier le résulat de ces calculs, simulations, vérifications et optimisations auprès d’un consultant SAPIENDO (merci de nous contacter au 01 40 37 04 46 pour en connaître les modalités) ou auprès des organismes de retraite.

ARTICLE 5 - SOUSCRIRE A NOS SERVICES

La souscription à certains de nos services nécessite la création d’un compte utilisateur (voir ci-dessus). Les caractéristiques essentielles de chacun des services proposés vous sont décrites sur SAPIENDO et nous vous invitons à les lire avec attention avant de souscrire.

· Services fournis en ligne

Les souscriptions aux services proposés en ligne s’opèrent directement sur SAPIENDO. Vous devrez à cette occasion suivre les étapes qui seront décrites sur les différents écrans proposés, et saisir vos informations de paiement après avoir choisi parmi les moyens de paiement qui vous sont proposés par notre prestataire de services de paiement. Vous vous engagez à cette occasion à détenir toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Nous nous engageons de notre côté à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne. Ainsi, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement leaders dans leur domaine, qui utilisent des solutions de sécurité éprouvées (SSL, 3D Secure, etc.). Les informations de paiement - que vous indiquerez sur les espaces en ligne de ces prestataires - ne nous seront jamais transmises.

Une fois le service souscrit, les différentes prestations vous seront fournies directement via SAPIENDO. Un accusé de réception du paiement vous sera automatiquement adressé par courrier électronique à l’adresse que vous aurez renseignée lors de la création de votre compte utilisateur.

Par ailleurs, il existe des situations dans lesquelles le service ne peut être fourni par SAPIENDO. Ces situations correspondent notamment aux hypothèses suivantes : format du relevé de situation individuelle (RIS) non conforme, RIS incomplets ou comportant des données non disponibles, RIS comprenant un régime non traité par SAPIENDO (nous avons souhaité privilégier le calcul sur la base des régimes de retraite concernant la grande majorité des français. Même si nous incluons régulièrement dans nos simulateurs de nouveaux régimes plus particuliers à certaines catégories de personnels ou professionnels, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité des régimes proposées et en l’occurrence, nous ne pouvons garantir que la simulation sera possible en fonction des régimes indiqués dans le RIS analysé par nos simulateurs). Dans ces hypothèses où le Service ne peut être fourni, nous vous proposons des alternatives parmi lesquelles figurent toujours la possibilité de remboursement.

Nous attirons également votre attention sur le fait que l’utilisation d’un RIS sous une forme qui ne serait pas absolument identique (forme et contenu) à celle du fichier téléchargé d’un site officiel habilité à délivrer des RIS (RIS ayant subi par exemple une impression puis une renumérisation, ou une altération des données, etc.) peut conduire à une reconnaissance erronée des informations qui y figurent, et donc à des résultats incorrects. Nous vous conseillons donc de vérifier la provenance de votre fichier RIS et son absence d’altération (pas d’impression puis renumérisation, etc.). Nous déclinons donc toute responsabilité du fait de résultats calculés à partir d’un RIS qui ne serait pas identique en tout point au RIS téléchargé à partir d’un site officiel habilité à délivrer des RIS ;

Les services en ligne que nous proposons impliquant un début d’exécution immédiat, nous vous informons qu’au regard des dispositions de l’article L.121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’y applique pas.

· Services de conseil retraite réalisé par un de nos consultants :

Ces services ne peuvent pas, pour l’heure, être souscrits en ligne. Merci de nous contacter au 01 40 37 04 46 pour en connaître les modalités.

· Prix

Le prix de chaque service est en euros, toutes taxes comprises, les éventuels frais bancaires restant à votre charge. Le prix appliqué correspondra au prix indiqué lors de la passation de commande sauf erreur manifeste d’affichage.

Si des services demeuraient impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet du paiement bancaire, nous appliquerions, à notre discrétion, des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal.

De façon générale, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution d’une prestation en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel d’un service pourtant souscrit.

ARTICLE 6 - UTILISATION DE NOS SERVICES POUR LE COMPTE D’UN TIERS

Dans l’hypothèse où un tiers vous demanderait d’utiliser, en son nom et pour son compte, les services SAPIENDO, vous vous engagez explicitement à pouvoir présenter, à première demande de notre part :

  • La preuve que ce tiers a expressément donné son consentement à ce que ses informations personnelles, notamment concernant sa retraite, soient communiquées à SAPIENDO ;
  • La preuve que ce tiers a pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation et notre Politique de confidentialité.

A défaut, vous acceptez d’être tenu directement responsable de tout préjudice qui en découlerait, ainsi que des conséquences éventuelles au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

7.1. Votre responsabilité

De façon générale, vous êtes seul responsable :

  • du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès Internet ;
  • de tous les dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit qui serait causés par un contenu qu’il aurait déposé sur SAPIENDO ;
  • des contenus que vous pourriez être amenés à publier sur le site, quelle qu’en soit la nature (nom, prénom, rémunération, date de naissance, etc.), la teneur ou encore l’origine (téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition, etc).

L’Utilisation de SAPIENDO de façon générale, et en particulier de votre compte utilisateur, est destinée à vous informer sur les droits à la retraite. L’utilisation de SAPIENDO ne doit donc pas être dévoyée et conduire par exemple à la mise en ligne de contenus ou de propos illicites.

Par ailleurs, concernant les services mis gratuitement à disposition, seule une consultation et/ou une utilisation raisonnable de ceux-ci sont permises par les présentes CGU. Nous nous réservons ainsi le droit de limiter voire de bloquer l’accès à certains services si le volume d’utilisation par un seul compte utilisateur devenait anormal. Il en sera également ainsi si nous constatons qu’une même entité ouvre plusieurs comptes utilisateur (l’ouverture d’un compte professionnel devant alors être la norme).

Plus globalement, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et vous vous interdisez notamment (liste non limitative) :

  • D’usurper l’identité d’un tiers ;
  • De contourner les limitations susmentionnées en ouvrant plusieurs comptes utilisateurs différents ;
  • De publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • D’entraver l'accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.
  • De publier des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • De publier des contenus à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine ;
  • De publier des contenus incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites, ou incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • De publier des contenus injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits de la personnalité des tiers ;

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas de manquement à l’une ou l’autre des règles précitées, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout ou partie des services et fonctionnalités de SAPIENDO, voire de supprimer l’accès à votre compte personnel de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification préalable. Nous pourrons en outre réclamer la réparation du préjudice que nous aurions subi du fait de ce comportement.

En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et qui nous serait adressée, du fait d’informations ou données provenant de vous, vous devrez nous fournir immédiatement toutes explications et justificatifs, et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis de nous comme de tiers aux droits desquels vous auriez porté atteinte, de tout préjudice ainsi que des conséquences éventuelles de vos actes au regard des dispositions légales ou réglementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.

7.2. Notre responsabilité

Nous vous rappelons que, sauf service le prévoyant explicitement, nous ne vérifions pas l’exactitude et la véracité des contenus que vous déposez sur SAPIENDO notamment concernant les informations que vous nous indiquez.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité et une disponibilité constante à SAPIENDO, mais ne sommes tenu à aucune obligation d'y parvenir. Nous nous réservons ainsi la possibilité d'interrompre ou de suspendre momentanément l’accès à SAPIENDO, sans préavis, notamment afin d'en assurer la maintenance ou en cas de force majeure, sans que l'interruption n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Nous ne saurions par ailleurs être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de SAPIENDO. En particulier, vous êtes responsables de l’usage des informations communiquées par SAPIENDO dans la limite et sous les réserves énoncées aux présentes CGU (et notamment à l’article 4 ci-dessus). Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que, la réglementation évoluant très fréquemment dans ces domaines avec parfois des conséquences majeures, il vous appartient de mettre à jour très régulièrement les informations dont vous disposez ou les simulations que nous proposons (là également dans les limites et réserves précédemment énoncées).

De même, nous ne pourrions être tenus responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait son accès, ainsi que des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser SAPIENDO et/ou les services.

Nous nous engageons à être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles vous concernant que nous (R’FinTech) recueillons à l’occasion de la consultation de SAPIENDO ou de l’utilisation de ses fonctionnalités (simulation, création de comptes, etc.) ou de ses services sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les formulaires ad hoc, ainsi, le cas échéant, que vos traces informatiques de connexion à SAPIENDO.

Nous vous informons que l’ensemble des traitements réalisés a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les finalités, les types d’information collectés ou encore le très haut niveau de sécurisation que nous mettons en œuvre pour sécuriser vos données sont décrits dans la « Politique de confidentialité » accessible par ce lien et qui est annexée aux présentes CGU. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en nous adressant par courrier à R’FINTECH, 32 rue des Archives – 75004 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

La preuve de l’identité est en effet une demande spécifique de la loi « Informatique et Libertés » et l’envoi de tels documents par messagerie électronique ne permettant pas d’en assurer la sécurité, le passage par courrier devient nécessaire.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de ladite loi, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et sans motif et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’adresse contact@sapiendo.fr ou le formulaire de contact peuvent être utilisés pour faire une telle demande.

ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES

SAPIENDO comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites que nous n’avons pas développés ou que nous n’administrons pas. Nous ne vérifions pas non plus le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces sites. Il vous appartient donc d'utiliser ces informations avec discernement, étant entendu que nous ne pourrons être tenus pour responsables de leur contenu.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments qui composent SAPIENDO, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément de SAPIENDO y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d'un élément de SAPIENDO par quelque procédé que ce soit sans notre autorisation expresse et préalable est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur, y compris au plan pénal.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de cette base par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

ARTICLE 11 - DURÉE - RÉSILIATION

Les présentes CGU constituent un contrat à durée indéterminée et s’appliquent à vous pendant tout le temps de l’utilisation de l’une quelconque des fonctionnalités du SAPIENDO et a fortiori jusqu’à la clôture de votre compte utilisateur.

Vous pourrez cesser l’utilisation des services du SAPIENDO à tout moment, mais les présentes CGU continueront à s’appliquer aux services souscrits avant cette clôture de compte jusqu’au complet paiement de ceux-ci.

ARTICLE 12 - PREUVE

Vous reconnaissez et acceptez que la validation de la commande tel que prévu sur SAPIENDO constitue une signature électronique qui aura, dans nos rapports, la valeur d’une signature manuscrite.

En application des dispositions du Code civil, vous reconnaissez et acceptez également que les données numériques enregistrées sur les serveurs nous appartenant, ou placées sous notre contrôle et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, soient considérées comme apportant la preuve de toute instruction, commande, paiement, utilisation d’un service ou tout autre échange (messages électroniques, vos connexions sur SAPIENDO, etc.) entre nous. Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre vous et nous jusqu’à preuve du contraire.

ARTICLE 13 - VALIDITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

ARTICLE 14 - NON-RENONCIATION DE L’UNE DES PARTIES

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU au fur et à mesure de l’évolution des services que nous proposons sur SAPIENDO. Nous vous avertirons bien évidemment via SAPIENDO des modifications apportées. Celles-ci seront applicables un mois après cette information.

ARTICLE 16 - UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE

En application des dispositions du Code civil, vous acceptez par les présentes CGU que nous puissions vous adresser par messagerie électronique les informations qui seraient nécessaires à la souscription ou à la fourniture d’un Service, ainsi que, plus globalement, toute information adressée dans le cadre de l’exécution des CGU. Nous utiliserons pour cela l’adresse de messagerie électronique indiquée dans votre espace client.

ARTICLE 17 - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français. En cas de litige de consommation, nous vous demandons de nous saisir par écrit de la difficulté rencontrée à notre service Consommation (32, rue des Archives – 75004 Paris). Si les solutions proposées ne vous apportent pas satisfaction et que le litige concerne la souscription d’un de nos services en ligne, vous pourrez recourir à un service de médiation.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.