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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

V 1.2 à jour au 15 septembre 2016

Nous souhaitons répondre à vos questions concernant la gestion de vos données et informations personnelles et vous présenter les mesures que nous avons prises sur le sujet afin de vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci. Nous avons donc rédigé la présente politique.

Elle a pour objet de vous informer sur ce que nous faisons des données et informations personnelles que vous voulez bien nous confier, les raisons pour lesquelles nous les collectons et la sécurité que nous leur assurons.

Les traitements en question ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1986060

1. Présentation générale

Nous (la société R’FinTech) sommes le « responsable de traitement » des données et informations personnelles au sens de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Rappelons que la société R’FinTech est une société par actions simplifiée au capital de 142 400 euros, dont le siège social est 32, rue des Archives – 75004 Paris, et qu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 812 843 894.

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre site et afin de pouvoir vous apporter le meilleur service possible, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des informations personnelles vous concernant.

Nous utilisons ce terme pour désigner les informations vous identifiant personnellement telles que par exemple vos noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, le cas échéant, les informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez, celles permettant de vous fournir les services souscrits (cf. ci-dessous), les données relatives au suivi de la relation commerciale (historiques des services fournis, échange avec notre service commercial, etc.), les informations relatives aux règlements des factures, ainsi que les données de connexion à notre site (adresse IP, date et heure de connexion) et les données de navigation.

Dans le cas de l’utilisation de nos services à titre professionnel pour le compte d’un ou plusieurs clients, ces informations personnelles intègrent également la fonction du représentant de l’entreprise utilisatrice de SAPIENDO.

La finalité de la plupart des services que nous vous proposons via SAPIENDO est de vous permettre de vous informer sur votre situation retraite de la façon la plus complète possible (vérification de la prise en compte effective des éléments de votre carrière, simulation du montant de votre retraite, optimisation de son montant, etc.). Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans le § 3 ci-dessous.

Etant donné que certaines situations particulières peuvent avoir un impact sur votre retraite (montant ou âge de départ), il sera utile que nous puissions connaître d’autres données plus complètes telles que notamment votre sexe, votre date de naissance, votre situation de famille, si vous avez des enfants, leur âge ainsi que s’ils sont en situation de handicap, si vous avez fait votre service militaire, votre niveau et vos années d’étude, si vous avez travaillé à l’étranger et dans quel pays, si vous pouvez bénéficier de régimes spécifiques liés à la maladie, au handicap, à l’inaptitude, à l’invalidité, à la pénibilité, ainsi que des informations relatives à votre carrière professionnelle ou encore votre Relevé Individuel de Situation (« RIS ») si vous choisissez de nous l’adresser ou de nous faire part de ces informations.

Concernant ce RIS, nous vous précisons que la technologie que nous utilisons nous permet de n’extraire du document que votre sexe, mois et année de naissance, ainsi que les informations relatives à votre carrière professionnelle et à vos caisses de retraite (adresse de contact, voire vos numéros d’allocataire). Le document RIS en lui-même n’est pas conservé plus d’une journée, dans le cadre des traitements de reconnaissance automatique de caractères mis en oeuvre.

2. Sécurité et confidentialité

Dès la conceptualisation du service SAPIENDO, nous avons souhaité prendre à cœur la sécurité des données personnelles que vous serez amenés à nous confier.

Nous pouvons ainsi vous assurer que nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Que ce soit en interne ou au sein des infrastructures de nos sous-traitants, l’accès aux données nécessite une authentification des personnes accédant aux informations.

Lors de la mise en place du site, les processus mis en œuvre ont été étudiés afin de nous prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées et de sécuriser les échanges lors de la transmission des données par le biais de solutions de chiffrement efficaces.

Nous avons rigoureusement sélectionné nos sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes) et durcis aussi bien les infrastructures que les contrats conclus avec eux pour vous permettre de nous confier vos informations sur la retraite en toute quiétude. Cela concerne notamment les technologies mises en œuvre pour le traitement automatique du RIS.

3. Objectifs des traitements réalisés sur vos informations personnelles

Les informations personnelles que vous choisirez de nous communiquer ont pour but :

  • de vous permettre de simuler votre retraite et de vous informer sur votre situation retraite de façon plus globale (vérification de la prise en compte effective des éléments de votre carrière, simulation du montant de votre retraite, optimisation de son montant, etc.) ;
  • de gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation ;
  • d’effectuer les opérations relatives à la gestion de vos commandes et de suivre la relation commerciale avec vous (contrats, factures, comptabilité, gestion des éventuels impayés, etc.) ou, dans le cas d’un usage professionnel pour le compte d’un ou plusieurs clients, avec la société que vous représentez ;
  • de vous adresser les lettres d’information ou newsletters auxquelles vous aurez choisi de vous abonner ;
  • de vous adresser des propositions commerciales concernant les produits ou services qu’il nous semblerait utile de vous proposer (que nous vous le proposions directement, ou que des entités de notre groupe le fassent directement) ;
  • d’élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services ;
  • de gérer à terme vos avis sur nos produits et services ;
  • de respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les fichiers regroupant ces informations vous concernant pourront être cédés, loués ou échangés, sous réserve bien entendu que les sociétés destinataires de ces données sont autorisées à les traiter, vous apportent un service que nous jugerions utile et protègent vos données avec autant d’efforts que nous le faisons.

Dans cette hypothèse, vous garderiez bien évidemment toujours la possibilité de vous y opposer.

4. Vos informations personnelles ne circulent pas aux États-Unis !

Nous nous sommes assurés, notamment par le biais de contrats stricts avec nos sous-traitants (cf. 2. « Sécurité et confidentialité »), que les informations personnelles que vous nous confiez sont traitées au plus proche de nous et en particulier en France. En aucun cas elles ne seront transférées ou traitées aux États-Unis.

Par contre, si vous décidez d’utiliser vos comptes sur les réseaux sociaux pour partager les contenus ou de vous connecter sur SAPIENDO, cette connexion pourra permettre la transmission de certaines données sur les serveurs utilisés par ces services, et notamment aux États-Unis. Pour en savoir plus, cela se passe juste en dessous.

5. Utilisation des réseaux sociaux auprès desquels vous avez un compte

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous avons prévu pour vous la faculté de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés. L'utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le site SAPIENDO.

Notre site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Linkedin et Viadéo). Lorsque vous consultez une page de notre site contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre site. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur le site SAPIENDO, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.

Dans ce cadre :

  • R’FINTECH ne collecte que le fait que vous vous êtes connecté au réseau social en question ;
  • Le réseau social en question collecte les informations qui sont précisées dans leur propre politique de protection des informations personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquels vous pouvez agir au niveau du paramétrage de chaque réseau social.

R’FINTECH n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par ces réseaux sociaux pour leur propre compte.

Par ailleurs, nous vous donnons la possibilité de vous connecter à votre compte SAPIENDO à l’aide de votre compte Facebook ou de votre compte Linkedin. Lorsque vous vous connectez à notre site avec l’un de ces comptes, R’FINTECH peut accéder à certaines informations que vous avez renseignées sur celui-ci afin de vous assister dans le pré-remplissage des informations de votre compte. Une autorisation d'accéder à vos données de profil et de partager vos activités avec ledit réseau social vous sera demandée. Les informations complémentaires renseignées par vous ne seront pas transmises audit réseau social sans votre autorisation expresse.

Nous vous précisons que ces autorisations d'accéder à vos données de profil et de partager vos activités sont limitées à ce qui est nécessaire à SAPIENDO pour la gestion facilitée de votre compte utilisateur SAPIENDO (pré-remplissage des informations, etc.).

Nous vous indiquons également que, du fait même de la finalité des réseaux sociaux et de l’utilisation de leurs identifiants pour vous connecter à SAPIENDO, vos connaissances et relations sur ce réseau social et qui sont également clients de SAPIENDO sont susceptibles de savoir que vous avez ouvert un compte sur SAPIENDO. Pour restreindre les informations auxquels vos amis et contacts peuvent avoir accès via le réseau social, nous vous incitons à paramétrer votre compte LinkedIn ou Facebook à cette fin.

Pour conclure sur cette question, nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à lire.

6. Informations lors de la collecte

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur SAPIENDO, les données qui devront être renseignées obligatoirement par un astérisque (*) et celles qui restent purement facultatives.

Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

7. Destinataires de ces informations

Les informations personnelles que vous êtes susceptibles de renseigner pourront être consultées par le personnel de notre société, ainsi que l’ensemble des filiales du groupe, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées.

Nous vous précisons à ce titre que nous avons souscrit avec nos sous-traitants des clauses de sécurité strictes, conformes à l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », en précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Nous vous indiquons enfin que, dans le cas d’utilisation de modules sociaux ou de votre compte Facebook ou Linkedin, les réseaux sociaux en question pourront avoir accès à une partie des informations (cf. ci-dessus 5. pour en savoir plus).

8. Durée de conservation

À l’exception des documents RIS qui ne sont pas en eux-mêmes conservés plus d’une journée, vos informations personnelles ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire :

  •  si vous êtes client de R’FINTECH, à la gestion de notre relation commerciale, soit trois ans à compter de la dernière prestation de service effectuée ou du dernier envoi de newsletter non refusé – dans le cadre bien entendu d’un abonnement préalable à cette newsletter ;
  • si vous n’êtes pas encore utilisateur de nos services, trois ans à compter du moment où les données vous concernant ont été collectées ou du dernier contact avec vous. Au terme de ce délai, nous nous permettrons de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue à la loi en vigueur.

Concernant les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée de 6 mois.

9. Informations et respect de la loi

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement aux données vous concernant que vous pouvez exercer en nous adressant par courrier à R’FINTECH, 32 rue des Archives – 75004 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « informatique et libertés » et en joignant la copie d’un justificatif d’identité officiel (carte d’identité, passeport, permis de conduire).

La preuve de l’identité est en effet une demande spécifique de la loi « Informatique et Libertés » et l’envoi de tels documents par messagerie électronique ne permettant pas d’en assurer la sécurité, le passage par courrier devient nécessaire.

Conformément aux dispositions de l'article 38 de ladite loi, vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et sans motif et sans frais, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’adresse contact@sapiendo.fr ou le formulaire de contact peuvent être utilisés pour faire une telle demande.

Par ailleurs, nous vous précisons que vous êtes vous-mêmes tenus de respecter la loi « Informatique et Libertés » précitée dont la violation est passible de sanctions pénales. Dans l’hypothèse par exemple où, agissant au nom d’un tiers, vous souhaitez nous adresser les informations personnelles le concernant, vous vous devez d’agir vis-à-vis de ces données dans le respect de la loi.

Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de nous communiquer vos informations personnelles, en les remplissant sur nos formulaires ou en cochant les cases ou en sélectionnant les boutons radio qui vous sont proposés, vous marquez ce faisant expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celle-ci en accord avec les règles légales et celles posées dans la présente politique de confidentialité.

11. Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les Cookies que nous déposons sur notre site nous permettent essentiellement :

  • d’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser ;
  • d’établir des mesures statistiques de fréquentation des pages web du site www.sapiendo-retraite.fr
  • d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site. Nous utilisons pour cela les services de Google Analytics qui est également soumis à la loi « Informatique et Libertés ».

L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et d'en améliorer l'usage. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies de statistiques de Google Analytics

À savoir :

  • les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
  • le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
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Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il vous signale la présence de cookies et vous propose de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du site nécessitant l’utilisation de cookies.

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